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- CR GT SPL sur les recettes non fiscales (PDF - 403.4 kio)
Compte Rendu SPL GT recettes non fiscales du 7 septembre 2017
L’administration s’enferme dans ses projets de restructuration sans discuter ou même n’envisager le moindre projet alternatif raisonnable.
Ce groupe de travail (GT) était strictement informatif.
La Direction a donc exposé son projet de réorganisation dans une optique assumée de réduire les emplois et faire des économies en regroupant les pôles de recettes non fiscales.
Ces pôles sont chargés de recouvrer plus de 400 recettes non fiscales, comme par exemple la taxe d’aménagement, la taxe sur les véhicules les plus polluants, les indus Louvois ou encore la redevance sur l’archéologie préventive.
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Article publié le 19 septembre 2017.
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