|
vous êtes ici : accueil > ACTUALITÉ
- Document sans titre (PDF - 85.1 kio)
- Document sans titre (PDF - 234 kio)
- Document sans titre (PDF - 147.9 kio)
ACTU COVID-19 : COMPTE RENDU AUDIOCONFÉRENCE DDFIP DU 20/11/2020
Monsieur Gaullier, Directeur du pôle pilotage et ressources a invité les représentants des personnels à une conférence téléphonique autour des sujets d’actualité sanitaire (et questions diverses).
Ordre du jour de cette audio :
• Présentation de la circulaire Fonction Publique du 10/11/2020 ;
• Point Télétravail (TT) ;
• Affectation des B stagiaires ;
• Questions diverses.
► Précisions concernant la circulaire Fonction Publique du 10/11/2020 :
• Selon la Direction, cette circulaire « clarifie » la position des personnes vulnérables, dont les pathologies sont issues du décret du 29/08/20. Désormais, il sera exigé un certificat du médecin traitant pour être placé en télétravail.
• La Direction veut limiter au maximum la délivrance d’ASA 30. Pour les agents vulnérables dont les missions sont non télétravaillables, avec l’avis du médecin de prévention, un aménagement du poste de travail de ces agents (bureau individuel, horaires aménagés…) sera envisagé.
A la demande de la CGT fip 77, la Direction a donné le nombre d’agents en situation de vulnérabilité, en position d’ASA 30.
Au nombre de 7, ces collègues n’ont pas été équipés pour du télétravail pour des raisons diverses : missions exclues du TT (personnel technique), absence de connexion internet au domicile (zone blanche, pas de box).
Pour les collègues ne disposant pas de box, la Direction se dit prête à fournir des clés 4G.
En cas de missions non télétravaillables et d’impossibilité d’aménagement de poste, la Direction concédera l’ASA 30 aux agents vulnérables. Mais elle a cependant complété qu’il faudra appliquer la circulaire.
La CGT fip 77 a demandé si la Direction avait examiné la situation des agents vivant avec des personnes vulnérables.
La réponse donnée par la Direction est la suivante : soit l’agent est équipé en télétravail si ses missions le permettent ; soit, avec l’avis du médecin de prévention, un aménagement de poste est organisé afin de protéger l’agent.
► Télétravail (TT) :
La Direction a dit respecter cette disposition, avec un taux de 30 % par jour à minima : 327 Ttravailleurs le 19/11/2020,
Les services où le taux de TT est le plus important : les PCE (59,6%), les PCRP (33,9%), les Brigades (plus de 50%).
Moyenne de TT selon le nombre de jour travaillé (cela peut être variable) :
9,8 % 1 jour
9,4 % 2 jours
8,3 % 3 jours
7,3 % 4 jours
6,3 % 5 jours
La CGT fip 77 a demandé si ces taux étaient fiables.
La Direction a répondu que les chefs de services font remonter les informations. Ces taux sont fiables et sont recoupés informatiquement par la Direction Générale qui vérifie les taux d’accès au VPN.
Précisions :
• aucune convention ne doit être proposée à l’agent.
• les modalités du TT se concrétisent par mail = « contrat » entre l’agent et son chef de service.
• La CGT Fip 77 a demandé si le critère de l’autonomie pour télétravailler s’appliquait pendant la crise sanitaire.
La Direction a précisé que, dans le contexte sanitaire, mais avec l’accord du chef de service, les agents arrivés dans le 77 au 01/09/2020, pouvaient bénéficier du TT selon une organisation appropriée (en restant en lien avec sa hiérarchie, par WhatsApp par exemple). La Direction a donné l’exemple des agents dont le temps de trajet domicile / travail est important. Elle a ajouté qu’un aménagement du poste et un TT en janvier sont envisagés quand le TT ne peut être accordé à l’agent.
• Equipement en Tiny : les 190 demandes ont été honorées ; il ne reste à livrer que le site de Melun. Si les agents rencontrent des problèmes d’installation du matériel, la Direction a précisé qu’ils ne devaient pas hésiter à demander de l’aide.
• 750 équipements au total sont déployés pour le télétravail.
• il reste encore des TINY en stock pour équiper de futurs télétravailleurs.
La CGT fip 77 a demandé si une commande d’ordinateurs portables était envisagée. La Direction a rappelé qu’elle n’a plus la main pour les commandes et, est tributaire de la Direction Générale ; cette dernière attribue le matériel à chaque Direction, tous les 15 jours et selon le taux d’équipement signalé. A ce titre, la DDFIP 77 a reçu 30 ordinateurs portables et elle en recevra 20 autres. Cependant, ces ordinateurs seront des « ultra-portables », c’est-à-dire de petits appareils et sans pavé numérique.
► les contrôleurs stagiaires :
54 contrôleurs stagiaires ont été affectés dans le 77 : 11 en gestion publique, 22 en gestion des particuliers, et 21 en gestion des professionnels.
Selon la Direction, les vœux des agents ont été respectés. Actuellement en formation, ils intégreront les services le 12 avril 2021, la titularisation interviendra le 01/10/2021.
Ils ne participeront pas au mouvement local 2021.
35 sont affectés sur des postes vacants, 19 sont en surnombre.
La Direction a exposé une problématique concernant l’affectation des B stagiaires, qu’elle a fait remonter à la DG : les stagiaires affectés sur les postes vacants, vont bloquer le prochain mouvement de mutation (01/09/21), privant ainsi les agents B qui participeraient à ce mouvement de mutation, de postes vacants.
Pour cette raison et dans l’attente d’une instruction plus fine de la part de la DG, les B stagiaires resteront ALD sur le département. Par ailleurs, la Direction a précisé qu’avec la fusion des services (NRP) et les annonces des suppressions de postes en Seine et Marne pour 2021 (20 suppressions pour la catégorie B), elle y verra plus clair.
S’agissant des 3 B stagiaires arrivant au SIE de Melun Antenne de Nemours, la CGT a fait remarquer que leur installation sera problématique en raison du manque de place suite à l’installation de l’Education Nationale dans les locaux en juin dernier.
A la demande de la CGT Fip 77, la Direction a confirmé qu’un accueil pour les B stagiaires est envisagé sauf si les conditions sanitaires ne le permettent pas.
►Déménagements suite au NRP :
• Ils sont programmés entre 04 et 12/01/2021. Suite à la demande des organisations syndicales lors du CTL du 6 et 10 novembre dernier, la Direction s’est engagée à fournir des plans plus détaillés de l’aménagement des locaux ainsi que le calendrier des travaux et déménagement des sites concernés par les restructurations. Elle a cependant précisé que ces informations (travaux, plans) seront transmises aux organisations syndicales dès que possible, car les agents de la logistique sont débordés (restructurations, alerte attentat).
La CGT Fip 77 a rappelé qu’avec le contexte sanitaire, il n’était donc pas urgent de mettre en place le NRP en 2021, qu’il eu été plus opportun de reporter ou tout simplement d’abandonner ces restructurations.
Après une réponse laconique : « on vous a entendu », la Direction est passée au point suivant !
• matériels à disposition :
– 100 parois en plexiglas ont été livrées. Une centaine supplémentaire a été commandée afin d’équiper au maximum les espaces d’accueil.
– des clés hygiéniques et des flacons de gel hydroalcoolique rechargeables seront adressés à chaque agent (le budget CHSCT a participé à ces achats, des clés ont été fabriquées par du personnel en situation d’handicap)
– des masques inclusifs seront fournis aux agents assurant l’accueil du public.
► Questions diverses :
• Accueil du public : une OS a fait remarquer que des files d’attente importantes attendaient aux portes des accueils.
Afin d’apprécier la réalité de l’accueil du public (généraliste et sur rendez-vous), les OS ont donc demandé un bilan global de l’accueil depuis le début du confinement.
La Direction a précisé qu’elle est en attente d’une circulaire sur l’accueil (en fin d’année).
• la CGT Fip 77 a indiqué qu’une réunion de service entre le SPF de Coulommiers /Provins avec le SPFE de Meaux devait se tenir le 08/12/2020 , « en présentiel si possible ». Cette réunion qui portera sur la fusion des 2 SPF prévue fin du 1er semestre 2021, rassemblera 16 personnes environ, si toutes sont présentes. La CGT a donc demandé si cette réunion avait un caractère d’urgence en cette période de crise sanitaire.
La Direction examinera cette demande.
• un comité technique est prévu début janvier (CTL suppressions d’emplois).
Article publié le 24 novembre 2020.