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ACTU COVID-19 : COMPTE RENDU AUDIOCONFÉRENCE MINISTRE DU 12/11/2020
INTERVENTION A. DE MONTCHALIN
La continuité du service public est un point essentiel du gouvernement. Nous regardons qu’elle soit bien déployée dans l’ensemble des réseaux, mais aussi la manière dont les agents innovent dans leur manière d’apporter au service public une manière de servir encore plus et encore mieux, notamment les RDV par téléphone, l’appui aux plus vulnérables. Nous devons valoriser ces bonnes pratiques, parce qu’elles redonnent du sens aux missions et elles amènent une reconnaissance collective des français sur la valeur des services publics.
Nous avons clarifié la situation des agents vulnérables. La Directrice de la DGAFP a signé une circulaire permettant de reprendre et d’adapter les dispositions de ce nouveau décret du 10 novembre qui est applicable aux salariés et qui dresse la liste des critères de vulnérabilités.
C’est une liste élargie. Avec une procédure simple et solide, parce qu’elle dit qu’à la demande de l’agent et sur la base d’un certificat délivré par un médecin, l’agent est placé en télétravail si ses missions le permettent et que lorsque le télétravail est impossible, l’agent travaille en présentiel, après mise en place par l’employeur de mesures de protections complémentaires.
En revanche, si l’employeur est dans l’impossibilité d’aménager le poste, l’agent est alors placé en ASA. Si il y désaccord entre l’agent et son employeur, l’agent est placé en ASA, dans l’attente de l’avis du médecin du travail.
C’est un dispositif équilibré, protecteur, qui permet de protéger les agents quand ils sont fragiles, mais tout en évitant la désinsertion professionnelle. Ce mécanisme est solide car il s’appuie pleinement sur l’avis des autorités sanitaires.
Pour les données sur les agents contractuels, en sortie de crise sanitaire ; la mise à jour de la FAQ sur les congés bonifiés et les recommandations en matière de concours : cela sera fait dès que possible.
Télétravail :
➢ renforcement significatif dans la FPE : 40 % du 02 au 06 novembre (25% la semaine précédente). Ces chiffres sont hors éducation nationale. Nous ne serons jamais à 100%, car toutes les missions ne sont pas télé-travaillables.
Notre objectif, lié à ce que certains ministères me remontent, est plutôt de 50%.
Lorsque nous aurons 50% des agents de l’Etat, hors Education Nationale, en
télétravail, nous serons arrivés à un niveau de déploiement qui sera satisfaisant. Nous
avons encore des progrès à faire.
Dans 2 départements, nous sommes passés au-dessus de 50% (Paris et les Hauts
de Seine).
➢ Les chiffres sont donnés avec deux indicateurs principaux :
o Les remontées d’enquêtes. Remontée des chiffres le lundi.
o Suivi et analyse des flux sur le réseau interministériels de l’Etat.
L’activité globale télétravail + bureau est stable depuis les semaines de pré
confinement, même une hausse de 2% d’activité par rapport à la semaine avant les
vacances de la Toussaint.
En revanche, il est très différent de ce que nous avions vu durant le premier
confinement ou cette même activité avait baissé de 30%.
Il n’y a pas de baisse actuellement de l’activité dans les services publics, alors que lors du 1er confinement, il y avait eu une baisse de 1/3 de l’activité.
Deuxième chose que nous montrent les flux, c’est le nombre des agents qui sont hors du bureau. La semaine dernière, nous étions à +50%, ce lundi nous étions à +24% par rapport à la semaine dernière.
Je salue l’engagement qui est le vôtre et également celui des managers qui déploient très rapidement ce télétravail.
Ceci est lié aussi au plus grand nombre d’outils, dont la messagerie entre agents. Nous sommes à 700 000 messages. Nous avons fait + 380 000 messages entre agents.
Au-delà du plan de relance de 200 millions d’euros pour le sac à dos numérique de l’agent public, nous avons repassé, avec la direction interministérielle du numérique, une commande de 50 000 ordinateurs en plus des 125 000 qui ont été déployés auprès des agents en 8 mois. Commande interministérielle qui est portée par chacun des ministères et qui vise à alimenter une réserve stratégique qui viendra compléter les propres commandes faites par chaque ministère.
Mise en place d’un mécanisme de soutien pour les agents qui se sentent isolés ou fragilisés.
La DGAFP va recenser les différents dispositifs qui ont été mis en place durant le 1er
confinement, pour voir l’amplitude de couverture qui est proposée. Nous voyons aussi avec le Ministère du travail pour voir les possibilités, pour les agents publics, d’un accès au numéro vert national. Je veux m’assurer qu’il n’y a pas d’agents qui se trouvent dans une situation d’isolement et qui ne sauraient pas vers qui se tourner en cas de difficultés.
J’ai une grande confiance dans notre capacité à marcher sur cette ligne de crête qui est complexe, qui oscille entre d’un côté la protection absolue que l’on doit aux agents, aux usagers et au fond à notre contribution à la lutte contre ce virus. Le télétravail que l’on doit continuer à développer. L’autre côté est la continuité du service public que nous devons assurer dans notre pays. Je vois énormément d’imagination, de créativité, d’adaptabilité, pratique que l’on sait au cœur du statut des agents publics dans tous les domaines et dans les trois versants de la Fonction publique.
Ceci nous honore et je voudrai vraiment, et je le fais dès que je peux publiquement, par votre biais, remercier tous ceux qui aujourd’hui assurent leurs missions avec beaucoup d’engagement, de dévouement, et je crois une grande conscience du sens.
Nous éprouvons la pleine valeur du mot fraternité, le souci de l’autre, le souci du plus fragile et j’ai pu constater et je veux encourager tous les services publics à être dans cette démarche d’accompagnement, de soutien des plus fragiles. Pas seulement dans une administration qui contrôle, je pense que c’est à l’honneur à la fois des agents et de notre action collective.
Intervention CGT
Madame la ministre, mes chers collègues,
Nous tenons ces réunions depuis maintenant 2 mois, la CGT souligne favorablement la circulaire et le décret sur les personnes vulnérables, cependant elle fait aussi l’amer constat que sur des points essentiels les revendications n’avancent peu voire pas du tout.
REFORMES EN COURS ET CONDITIONS DE LA DEMOCRATIE SOCIALE
Si nous notons de ci de là que les CHSCT ont parfois du mal à être réuni, alors que la situation sanitaire l’exige, les modalités d’application de la loi Transformation Fonction Publique ne rencontrent, elles, aucun obstacle. Les agents ne comprennent pas ce zèle à réunir les instances paritaires dans un mode dégradé pour mettre en place les lignes de gestion dès janvier 2021 ou augmenter les temps de travail à 1607 h alors qu’aucun plan de continuité de l’activité n’a été mis en place et que chacune et chacun fait ce qu’il veut dans son coin.
Le mouvement dans les établissements scolaires de mardi, largement suivi, en est une illustration marquante. Sur les lignes de gestion, ce sont y compris des employeurs territoriaux qui pointent les problèmes et même les risques de leur mise en œuvre à marche forcée. Il est plus que nécessaire de cibler les priorités en fonction du contexte, le temps des réformes et de leur application doit être suspendu. Au risque de faire une sempiternelle répétition, la CGT réaffirme que le gouvernement s’honorerait de revenir sur la suppression du CHSCT en tant qu’instance dédiée et de plein exercice.
CONSEQUENCES DU CONFINEMENT SUR LA CIRCULATION DES PERSONNELS
Toutes les garanties doivent être données qu’aucun agent ne sera verbalisé alors qu’elle ou il est sur son temps de travail ou sur son temps de trajet. Les justificatifs nécessaires doivent être fournis par tous les employeurs. Le gouvernement doit donner des consignes fermes de discernement aux forces de l’ordre.
Nous tenons surtout à nous élever contre la verbalisation de nos collègues lors d’un
rassemblement pour la défense des urgences de l’hôtel Dieu à Paris. Ces tentatives
d’intimidations vexatoires ne font que renforcer le sentiment de privation de libertés
individuelles et collectives et entament durablement la nécessaire cohésion sociale que la période exige.
LA SITUATION DES PERSONNELS VULNÉRABLES
La CGT Fonction publique souligne que la situation des salariés vivant avec des personnes vulnérables doit aussi être revue compte tenu du développement de la pandémie.
LES AGENTS POSITIFS OU CAS CONTACT
Nos camarades, notamment de la FP hospitalière, attirent l’attention sur les agents cas contact voire positifs à qui l’on demande de venir travailler. Pour des raisons sanitaires élémentaires, nous demandons une réaffirmation dans toute la Fonction publique de la doctrine selon laquelle les malades sont en arrêt maladie et les cas contact en ASA.
LE JOUR DE CARENCE
La CGT continue de réclamer sa suspension dans la période et son abrogation pure et
simple. L’absence de réponse positive, alors que le gouvernement l‘avait suspendu lors du 1er confinement est un très mauvais signal. La CGT réclame des éléments statistiques fermes sur les effets du maintien de ce jour de carence dans la période de crise sanitaire. En effet, prolonger ce symbole du dogme libéral au prétexte d’économiser quelques dizaine de milliers d’euros au prix de la santé des agents serait un très mauvais point que le gouvernement devra assumer ! La CGT estime même que les conséquences budgétaires du maintien du jour de carence, vu son probable impact sur les comptes de l’assurance maladie, effacent certainement les économies de bout de chandelle réalisées.
RÉMUNÉRATION
Durant la pandémie, et nous en serons tous d’accord, les agents publics ont été présents. Or nombre d’entre eux n’ont pas bénéficié d’une quelconque amélioration de leurs revenus alors que l’élément central du traitement reste gelé depuis plus d’une décennie. C’est pourquoi la CGT demande une nouvelle fois l’ouverture de négociations salariales afin d’éviter les inégalités et les écarts dans la fonction publique.
CIAS
Enfin vous me permettrez une incise sur le comité interministériel de l’action sociale : Le CIAS, par - bonne - tradition, est présidé par un représentant syndical, pour une mandature et de manière tournante parmi les OS représentatives de l’Etat.
Dès lors, cette ou ce camarade n’est plus le délégué de l’organisation syndicale dont elle ou il est issu.e mais, par souci de consensus et de neutralité, elle ou il doit rassembler au mieux l’ensemble de l’arc syndical.
C’est pourquoi, depuis des années, les organisations syndicales réclament que cette
personne puisse bénéficier d’une mise à disposition de l’administration et non pas relever d’une permanence syndicale octroyée par l’OS dont elle est issue.
Or, pour des raisons incompréhensibles à nos yeux, ce n’est toujours pas le cas. C’est pourquoi la CGT le réclame à nouveau.
Thèmes développés durant les interventions des autres organisations syndicales (CFDT ; FO ; UNSA ; FSU ; SOLIDAIRES ; FAFP ; CGC ; CFTC)
Demande de reconnaissance de la COVID 19 en maladie professionnelle pour tous les
personnels de la fonction publique en présence de public.
Demande de suspension immédiate du jour de carence, avec un effet rétroactif au 1er
septembre.
Demande d’arrêt du travail pour tous les personnels contaminés, ceci surtout dans le versant hospitalier. Trop de personnels contaminés se voient contraints de continuer leur travail.
Demande d’arrêt de travail des cas contacts et pas de pression des employeurs pour
travailler.
Demande de statistiques détaillées sur les personnels touchés par la COVID, dans les trois versants.
La charte sur la continuité des services publics doit faire l’objet d’un réel dialogue social.
PERSONNES VULNERABLES :
– Situation non satisfaisante sur les personnes vivant avec des personnes vulnérables
(demande de possibilité d’ASA et d’aménagement de postes),
– Adaptation des déplacements domicile/travail,
– Possibilité pour les agents de saisir le médecin de prévention,
– Rétroactivité du bénéfice d’ASA pour les agents vulnérables qui ont été obligés de se
mettre en arrêt de travail.
ASA :
– Refus d’ASA perdurent, y compris pour des personnes vulnérables,
– Retour des ASA pour les parents qui gardent les enfants dont la classe est fermée,
TELETRAVAIL :
– Encore des difficultés de mise en œuvre,
– Demande d’un réel cadrage,
– Pas de limitation du nombre de jours,
– Pas de sur-justification du travail fourni (RPS)
– Possibilité d’utiliser un tiers lieu, pour les personnels rencontrant des difficultés de
télétravail (place, réseau, matériel, …)
– Problème concernant le téléchargement de logiciels professionnels sur du matériel
personnel,
– Demande de fournir à tous un matériel adapté,
– Demande d’accompagnement des encadrants,
– Demande de cohérence sur tous les ministères,
– Refus de télétravail de la part de certains employeurs,
– Demande de dialogue social sur l’organisation du télétravail,
– Demande de statistiques sur le nombre d’agents qui font 1,2,3,.. jours/semaine.
SITUATIONS ADMINISTRATIVES :
– Mise à disposition des personnels de certains ministères pour d’autres missions sur
volontariat uniquement.
– Difficultés persistantes pour les agents « cas contacts », sur leur situation
administrative.
– Demande qu’il n’y ait aucune obligation de solder ses congés, et qu’il n’y ait aucune
perte de congés non pris,
– Demande de vigilance et de protection des contractuels.
– Demande du maintien de rémunérations pour les contrats de vacataires heures (FPT
surtout)
PROTECTION :
– Manque de matériel pour les personnels de santé et de l’Éducation nationale,
– Renouvellement de distribution des masques tissus à tous les agents (ils ont été lavés plus de 10 fois),
– Distribution de masques FFP2 pour les agents vulnérables dont le poste n’est pas
aménageable,
– Les tests antigéniques pourraient être utilisés et financés par les employeurs,
– Maintien de l’aide psychologique dans tous les ministères,
– Demande de distribution gratuite de masques pour tous les élèves,
– Protocoles non adaptés pour les personnels de l’Éducation nationale, notamment.
DIALOGUE SOCIAL :
– Réunion des CHSCT, mais le dialogue social reste défaillant, et insatisfaisant car ce
ne sont souvent que des réunions d’information,
DROIT SYNDICAL
– Quelques problèmes sur les attestations de déplacements.
Réponses A. DE MONTCHALIN
PERSONNES VULNERABLES dans la FPE :
Nous avons fait un gros travail car nous voulions quelque chose de durablement solide.
Proches de vulnérables : A la fois la lettre que j’ai envoyée à certains d’entre vous, la
circulaire, le décret et la FAQ précédemment établies prouvent bien qu’ils ont accès à de la protection. J’entends le point FFP2, etc., mais ils ont une position extrêmement renforcée. Ils sont prioritaires pour le télétravail. Nous avons un régime d’aménagements d’horaires, etc.
Ces règles sont claires depuis le 15 octobre. Je tiens à voir ces règles-là pleinement mises en œuvre.
CHSCT non spécifiquement cités dans la circulaire : Nous n’avons pas spécifiquement utilisé le mot CHSCT, on dit bien explicitement à la fin de la circulaire que nous incitons au dialogue social (cf circulaire).
Déclinaison de la circulaire personnes vulnérables sur les 2 autres versants : nous préparons avec la DGCL une note qui montre que cela doit fonctionner à la FPT comme auprès des autres employeurs du pays. Notre instruction interne à la Fonction publique est calquée sur ce que nous faisons pour les employeurs privés, donc, via les préfets, les éléments de la circulaire relative à la FPE seront bien déclinés à la FPT.
Pour la FPH, les choses seront aussi déclinées, et nous nous rendons compte des
spécificités, comme vous le savez, sur d’autres sujets. Mais, là aussi on a vocation à être dans l’approche générale.
Chef de bureau à la DGOS : La circulaire est en cours de validation. Nous attendions la sortie du décret.
REFORMES :
Suspendre un certain nombre de réformes, notamment la Ligne Directrice de Gestion nous obligerait à passer par une voie législative puisque les dispositions prévues au 1er janvier ne peuvent se décaler que par la voie législative.
JUSTIFICATIFS DE DEPLACEMENTS : Je sais que ce point est fait tout le temps par la CGT. J’en ai parlé avec le ministre de l’intérieur. Il semble évident à tout le monde, qu’à partir du moment où nous avons une carte professionnelle ou un justificatif, cela ne pose aucune difficulté. Merci de nous faire remonter les cas qui ont rencontrés des problèmes. Y compris lors des rassemblements.
JOUR DE CARENCE : Je relaie, auprès de tous mes interlocuteurs, le fait qu’il y a une différence entre les cas contacts et les cas positifs. C’est une chose que l’on comprend bien.
On essaie de réfléchir à ce que cela voudrait dire. Aujourd’hui, je le répète, il y a le secret médical. Quand on n’est pas malade, on est cas contact. On a donc un certificat d’arrêt de travail pour se mettre à l’isolement. A partir du moment où l’on est malade, on a cette difficulté à séparer la maladie du COVID des autres maladies. Là, je vous entends déjà me dire que l’on en fait autant pour toutes les maladies. Mais là, ce n’est pas qu’une question budgétaire, c’est une question collective qui dépasse largement mon ministère et qui concerne également tout le secteur privé. Tous les paramètres sont bien connus. On a une réflexion sur l’isolement des cas COVID. Le secret médical est un absolu. Je pense que c’est sain dans une démocratie qui respecte la vie privée de chacun.
CIAS : Nous n’allons pas parlé là de la manière de régler le temps syndical, mais je vais demander à la DGAFP de regarder cela avec vous.
CHARTE DE CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS :
Je ne pense pas que cela demande un grand dialogue social. C’est plutôt une charte de vie des employeurs, des managers.
➢ Protection absolue des agents,
➢ Maintien de l’ouverture des services publics, en écrivant que chacun doit être informé
de la manière dont il peut avoir accès au service,
➢ Délais de réponses, voir comment simplifier les procédures internes pour accélérer
les réponses aux usagers dans la période,
➢ Attention aux plus fragiles,
Les agents sont très contents que nous réaffirmions ces quatre thèmes de leur quotidien.
Ce sera quelque chose de consensuel, qui rassure les Français.
TRANSPORT POUR LES PERSONNES VULNERABLES :
Pour le moment, la meilleure solution est décaler les horaires afin que les personnes
vulnérables ne se trouvent pas dans les transports aux heures de pointes.
TELETRAVAIL
J’aurai du mal aujourd’hui à vous donner qui fait 1, 2, 3 ou 5 jours. J’entends bien toutes vos interrogations à ce sujet (équipements, …).
Cadrage plus contraignant : la manière dont le président et le 1er ministre me demandent d’en parler, peut s’assimiler à une pression sur les ministres et les Secrétaires Généraux.
Tiers lieux : je prends note de ce qui m’a été dit pour les DDI. C’est une chose qui progresse et je vais en faire la promotion.
Agents qui travaillent dans les lieux administrativement fermés : nous sommes en train de réfléchir sur le fait de volontairement permettre à ces agents de s’engager sur des missions d’appui dans les services publics d’assistance aux plus vulnérables.
CONTRACTUELS :
Dès que nous aurons des chiffres, je vous les ferai suivre. Nous ne sommes pas dans une logique, dans la FPE, de baisser le nombre d’agents en prétextant le COVID. Nous disons que l’on veut réorganiser en interne, réaménager les territoires, mais il ne faut pas laisser penser que nous sommes dans une logique où le COVID serait l’excuse pour réduire le nombre d’agents publics.
CAS CONTACTS :
C’est la CPAM qui définit les instructions pour les cas contacts. Modulo, dans l’Education Nationale ou les chefs d’établissements et l’AERS ont un dialogue plus poussé parce que la présence de mineurs dans ces lieux est un cas particulier.
Ce n’est pas l’employeur qui définit qui travaille ou pas.
TESTS ANTIGENIQUES
Nous avons une politique avec le ministre de l’Éducation nationale et les collectivités
territoriales pour les écoles, les collèges et lycées, afin d’avoir des tests rapides à disposition en cas de doute.
Un protocole est en train d’être réfléchi.
Test imposé dans par les employeurs (en particulier les soignants ou dans les EPAHD) : pas de réponse pour le moment.
STATISTIQUES :
Je n’ai pas les chiffres des agents malades.
0,4% des agents de la FPE seraient en ASA.
0,3% des agents de la FPE seraient cas contacts.
MALADIE PROFESSIONNELLE :
Un groupe de travail va se réunir la semaine prochaine.
Une ligne de gestion à partager entre le secteur privé et le secteur public afin d’éviter qu’il y ait deux poids deux mesures. Il y a deux débats :
➢ Le décret qui donne une reconnaissance automatique. Je sais que ça créé des sujets.
➢ Comment l’imputabilité de la COVID 19 peut-elle être faite au service dans des
commissions de réformes alors que les lignes de gestion seront données ? Ils seront
les mêmes que dans le privé et de m’assurer que les personnes qui ont travaillé
physiquement pendant les confinements soient bien regardés comme un facteur
majeur d’imputabilité.
HORAIRES : Il y a bien cette démarche d’aménagement auprès des personnels vulnérables.
½ TRAITEMENT pour les agents vulnérables : un agent vulnérable ne devrait pas être en ½ traitement. Nous sommes étonnés du cas. Il faut nous faire remonter les cas, car nous ne sommes pas dans le cadre habituel.
Désaccord entre agent et employeur : Pour les vulnérables, tant qu’un médecin du travail n’a pas donné son avis, l’agent est en ASA.
CONGES :
Il n’y a aucune disposition particulière concernant les congés en cours d’élaboration. Il faut en reparler et poser ces questions en bilatérale avec la DGAFP.
VERSEMENT DES PRIMES COVID :
Question transmise et la réponse sera donnée la semaine prochaine.
UNSA/ Charte de continuité de service public, ce n’est pas qu’un acte de politique. Nous aimerions qu’un échange sur ce point soit fait.
Article publié le 24 novembre 2020.