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ACTU COVID-19 : COMPTE RENDU CONFÉRENCE DDFIP77 DU 23/04/2020
Taux de présence dans les SIP : 30% - situation du mercredi 22 avril.
Au niveau national, le taux de présence dans les SIP varie de 11 % à 55%.
La Ddfip a abordé rapidement les modalités d’application de la prime qui sera versée aux agents et sur la mise à jour de Sirhius, car il sera un outil indispensable pour analyser la situation des agents et évaluer le taux de la prime attribuée/la retenue de congés ou RTT.
La prime sera versée selon la position administrative dans laquelle l’agent est placé :
– 1°) Position normale d’activité : les agents en présentiel affectés sur des missions prioritaires (donc pointages qui signalent la présence dans le service) : 368
Parmi ce nombre, 50 agents en présentiel sur des missions non prioritaires (choix de l’agent de venir travailler) ; 273 affectés sur des missions prioritaires, en réserve une journée sur deux (donc une ASA 1 fois sur 2).
– 2°) Les agents en télétravail (TT) et agents « nomades » : 390
dont 133 avec convention, 110 sans convention et 40 en VPN. Une trentaine d’agents n’est pas affectée sur des missions prioritaires.
et agents « nomades », équipés de l’équipement du TT mais sans convention : les vérificateurs, huissiers, géomètres cadastreurs.
Parmi les vérificateurs, qui suite au PCA, sont sur des missions non prioritaires, il faudra alors différencier ceux qui ont fait une mission ponctuelle de renfort en faveur du SIE (mission prioritaire) et ceux qui n’en ont pas fait.
– 3°) les agents en autorisation spéciale ASA 30 (garde d’enfant, santé fragile) : 588
La position administrative + « une production de travail effectif et mesurable » (selon le service rendu, par service ou par agent, dont l’appréciation relèvera principalement du chef de service) = l’attribution de la prime selon un taux différent : 0 €, 300 €, 700 € ou 1000 €.
La Direction reconnaît que cette mesure a un caractère discriminant car, elle le dit elle-même « tout le monde n’en bénéficiera pas » !!
Elle attend l’instruction applicable ainsi que celle sur la rétention de congés et RTT, pour appliquer les modalités de retenue des congés, « pour proratiser au plus juste » !!
En tout état de cause, les agents en ASA (garde d’enfant, santé fragile) sont exclus du bénéfice de la prime, des remboursements de frais de repas mais pas de la retenue des congés/RTT.
Une distinction sera faite pour les agents qui sont à la fois en garde d’enfant et en TT.
Pour les agents en TT, le taux sera évalué selon « la production mesurable », et la ponction des congés/RTT sera analysée.
Interventions CGT :
La CGT a dénoncé l’ordonnance sur les congés/RTT, les agents n’ont pas eu le choix d’être confinés, et l’effet "discriminant" de la prime que la Direction a souligné. La Direction a été surprise du terme "racket", car selon elle, il ne s’agit en aucun cas d’un racket ; que la situation des salariés du privé est bien pire que celle des agents de la DDFIP, qui bénéficient de leur rémunération.
Suite à notre demande de la répartition femmes/hommes dans le cadre de la campagne de lutte contre les violences conjugales et les discriminations :
La répartition femmes/hommes en ASA est de 72 %/28 %.
Concernant les SIP, et l’organisation d’un roulement dans les SIP : oui dans la majorité des services.
Le Ddfip annonce qu’il y aura des débordements d’appel provenant des centres de contact.
Les téléphones portables : Pas de commande car elle est contre l’acquisition de téléphones portables ; les agents peuvent utiliser leur téléphone personnel. Cependant, en raison d’une commande nationale, la Direction a demandé 700 téléphones portables.
Les ordinateurs supplémentaires ne sont toujours pas mis à disposition : il y a des difficultés d’approvisionnement. La livraison se fera la semaine prochaine,
Recrutement de vacataires pendant la campagne : pas pour l’instant ( ce que nous avons approuvé totalement, car il est hors de question de mettre la santé d’un jeune en danger). La Direction a précisé qu’elle sera attentive pour les SIP dont l’effectif est réduit. Elle a affirmé cependant qu’un vacataire ne serait peut-être pas nécessaire dès lors qu’il y aura moins de déclarations cette année, 70% ne déposent plus de déclaration papier.
Ménage renforcé non fait, manque de dotation de matériel d’hygiène au SIP de Meaux : la Direction en est surprise. Par ailleurs, la dotation a bien été effectuée : 750 masques ont été fournis pour les agents utilisant les transports en commun ; 18 flacons de gel hydro-alcoolique de 300 ml ont été livrés. La CGT a demandé si des masques ont été donnés aux personnes manipulant le courrier : La réponse est oui.
S’agissant des fontaines à eau, distributeurs de café : ces équipements ne sont pas désactivés ; il est simplement préconisé de la prudence lors de l’utilisation.
Pour les sanitaires de la cité administrative de Melun : la Direction persiste à dire que les essuie-mains en tissu suffisent, avec "le peu de monde qu’il y a actuellement dans la cité" ; donc il n’y aura pas d’essuie-mains en papier.
Elle confirme qu’il n’y a plus de gestionnaire de site sur place ; le recrutement d’une personne est en cours.
Achat d’alcool ménager : tous les gestionnaires de site ont été informés de la possibilité d’en acheter avec la carte Achat.
Sur la fin du confinement au 11 mai, la CGT a fait remarqué que ce point suscitait de nombreuses questions de la part des OS ; ces dernières se recoupaient : retour progressif, restauration collective, distanciation dans les services, situation des parents dont les enfants reprendront l’école, les agents dont la santé est fragile. La date de déconfinement approche et les questions des collègues vont augmenter, l’inquiétude également ; ils ont besoin de réponses. Il est demandé que la Direction donne des pistes de reflexion rapidement pour la reprise d’activité des agents : la reprise d’activité sera progressive. Le médecin de prévention interviendra également dans cette réflexion. La Ddfip précise qu’il y aura maintien des 250 TT, une vigilance à l’égard des agents utilisant les transports en commun. Cependant, la Direction Générale décidera des modalités et la DDFIP attend ses directives.
La CGT a demandé si les plages horaires pourraient être réduites : cette solution est étudiée suite à la demande d’une Direction.
Pour l’installation des collègues de l’Éducation Nationale dans les locaux du CFP de Nemours : le bail se termine en juin. L’installation du personnel pourrait se faire en juin. La CGT a fait remarqué qu’il n’y avait pas d’urgence dans cette période de pandémie, et l’application des règles de distanciation : pour la Direction, l’installation aurait même pu se faire fin mars 2020, car les agents de l’EN sont tous en télétravail.
Pour les travaux de désamiantage sur le site de Coulommiers et l’installation des collègues de l’EN : Compte-tenu de la charge importante relative à l’enlèvement des archives, l’opération de désamiantage serait annulée. En revanche, rien n’est retardé pour l’installation des agents de l’EN. La Direction a ajouté que depuis le 1er mars 2020 (date du bail), elle ne dispose toujours pas des locaux du site de Savigny le Temple (pour le déménagement du site de Sénart). Les clés seront remises début mai. Mais les locaux nécessitent un désencombrement.
Nombre de demande de Fonds de Solidarité déposée en Seine-et-Marne : la réponse nous sera donnée à la prochaine audio qui aura lieu le jeudi 30 avril, 9H30
Article publié le 26 avril 2020.