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ACTU COVID-19 : COMPTE RENDU CONFÉRENCE DDFIP77 DU 24/03/2020
Voici le compte rendu de l’audioconférence du 24 mars avec la DDFIP 77 :
Le Directeur a souhaité répondre aux questions posées par les organisations syndicales et a commencé cette audioconférence par donner les chiffres d’une situation DDFIP 77 au 23/03/2020 :
– 531 agents recensés pour des missions prioritaires
– 326 télétravailleurs (378 avec EDR)
– 776 autorisations d’absence (dont 184 pour AA garde d’enfant, 64 pour AA raisons médicales)
– 16 cas suspects (non dépistés) de COVID-19, un 17e certainement à ajouter.
– 554 agents dans les services.
Désinfection des locaux : Cette prestation complémentaire des sociétés de nettoyage n’est pas envisagée en raison de son coût : 1 000 € par site, soit 21 000 € pour les 21 sites du département (un financement par le CHSCT aurait été proposé).
Gel hydro-alcoolique : Les OS ont signalé qu’il n’y a pas de gels dans de nombreux services et les commandes de la semaine passée ne sont pas arrivées dans tous les services. La Direction en est surprise car 280 flacons sont partis de Melun.
Masques : Le port d’un masque n’est pas retenu pour l’accueil sur RDV à la DGFIP même si les consignes sont différentes pour la DGDDI (Douanes). 1 750 masques (grippe H1N1) étaient stockés à Meaux : 1 500 ont été donnés à l’hôpital de Meaux et à 2 EHPAD.
Lingettes désinfectantes : une augmentation de la dotation est prévue pour en distribuer dans les services (le virus « ne reste que 2 à 3 heures » sur un bureau, sur le papier). La Direction recommande de laisser les portes ouvertes (pour éviter de toucher les clenches de porte), de se laver les mains : savon / eau chaude, de désinfecter ordinateur/souris/clavier.
La Direction précise que la sensibilisation des chefs de service aux mesures d’hygiène à mettre en place, a bien été effectuée.
En cas d’infection d’un agent au Covid-19, les chefs de service doivent informer la Direction de l’arrêt de travail pour ne pas l’indiquer en autorisation d’absence (code sirhius différent).
Une permanence est effectuée à la RH, que les agents peuvent contacter en cas de problème. La Direction ajoute que les agents présentant des symptômes grippaux ont été autorisés à rester chez eux.
Nombre de personnes dans les locaux : La Direction affirme que le nombre de 5 personnes par service est respecté.
Frais de repas (restauration collective fermée / agents mobilisés sur missions prioritaires) : La question des frais de repas est prise en charge par le Directeur Général.
La Direction indique que les agents qui apportent leur repas sont autorisés à manger sur leur poste de travail.
Congés : La Direction appliquait les décisions Fonction Publique qui prévoyaient qu’aucun congé posé par les agents ne pouvait être annulé. Changement de situation : les congés des agents posés avant les annonces de confinement ont pu être annulés.
Congés vacances de Pâques : aucune obligation de déposer des jours de congés pendant cette période.
Cependant, suite aux annonces de M Darmanin (pour info : il s’agit du projet de loi d’urgence sanitaire adopté ce week-end au Parlement : ce projet de loi permettra aux employeurs d’imposer une semaine de congés payés aux salariés confinés après un accord d’entreprise ou de branche : ou imposer de manière unilatérale les dates de RTT ou de jours du CET en dérogeant au délai fixé par le Code du travail), la Direction n’écarte pas le fait que les agents publics seront peut-être concernés par ces mesures ; et pour les personnes en autorisation d’absence, il n’est pas exclu que des jours RTT soient retenus (il est précisé que les personnes en arrêt de maladie ne seront pas considérées comme étant en autorisation d’absence). Mais pour l’heure, elle n’a aucune information sur ce sujet.
Le Directeur ajoute qu’au retour à une situation normale, les congés risquent d’être refusés pour rattraper la charge de travail. Un « équilibre » sera cependant arrêté.
Les pointages : Les chefs de service doivent régulariser les situations si la journée complète est non effectuée. Si le chef ne peut pas le faire, la RH s’en chargera. Il est demandé une grande souplesse de la part des chefs de service. Aucune situation conflictuelle recensée sur ce point.
Télétravail - besoins en ordinateurs : 150 ordinateurs ont été attribués initialement ; 113 supplémentaires ont été attribués (stock de la Direction, dont 20 étaient au SIA pour les formations).
Pour les 99 ordinateurs attribués à des agents effectuant des missions non prioritaires, il est envisagé de les récupérer pour les proposer aux agents affectés sur des missions prioritaires.
Une commande est en cours de 30 ordinateurs. Un budget supplémentaire est débloqué pour une commande de 180 ordinateurs supplémentaires.
Télétravail et garde d’enfant de moins de 16 ans : Par convention, le télétravail a été accordé le mercredi ainsi, selon la Direction, les télétravailleurs se sont adaptés : travail /enfants.
La Direction fera un point précis pour les agents dans cette situation, tout en précisant que l’attention n’est pas la même pour un adolescent qu’un enfant en bas âge.
Elle précise qu’actuellement, la charge de travail est adaptée ainsi que les horaires de travail (souplesse).
La Direction indique que l’utilisation du téléphone portable personnel dans le cadre des missions DGFIP n’est pas conseillée. Elle verra pour la possibilité de transfert d’appel à partir du matériel ou des équipements DGFIP.
Après un rappel du « caractère vital des activités de la DGFIP » : restitution des acomptes IS ; pour les hôpitaux : paiements des fournisseurs, payes des agents, la Direction annonce que les missions des SPF seront désormais prioritaires : demande de renseignements / enregistrement. Donc pas de fermeture prévue pour ces services.
Les payes de mars et d’avril : Elles seront versées avec un montant fixe : pas de jours de grève retenus, pas d’avancement d’échelon. Les régularisations seront opérées en mai/juin.
L’accueil du public / accueil sur RDV : Ce point a fait l’objet d’une vive discussion car la Direction se cache derrière les directives de la Direction Général de maintenir un accueil ouvert au public. De plus, elle souligne que la campagne d’impôt sur le revenu 2020 est maintenue, qu’elle sera « une campagne par internet » et que, de toutes manières, il n’y aura pas d’accueil massif.
Les OS ont convenu que l’accueil du public est incohérent, inconcevable et met en danger la santé des usagers et des agents : de plus, il est contradictoire avec les autorisations de sorties ministérielles.
La Direction fait remonter au Directeur Général.
Interventions de la CGT :
La CGT a souligné que le meilleur moyen de protéger les agents est le confinement total, et que les services dits non prioritaires devraient être fermés. Il a été demandé le report de la campagne d’impôt sur le revenu et d’abandonner la possibilité d’accueil du public/sur RDV. Il a été précisé que la campagne IR (pour info : à partir du 9 avril) suscitera une augmentation des mails et appels téléphoniques, qui entraînera un rappel des agents pour travailler en présentiel ; cela occasionnera des déplacements d’agents pour se rendre sur le lieu de travail alors que nous sommes en période de confinement et que le télétravail ne peut être proposé à tous les agents. Pour la CGT, la Direction ne doit pas mettre en danger ni les usagers ni les agents. La CGT a également demandé que la Direction nous apporte des informations régulières au sujet de la crise sanitaire dans le 77. Par ailleurs, elle a réitéré sa demande de déclinaison du plan de continuité d’activité (PCA) en Seine-etMarne (résidence par résidence, service par service) tout en soulignant qu’une interprétation différente est effectuée selon les services et de surcroît de même nature et de préciser quelles sont les missions « prioritaires » (ou « essentielles » ou « indispensables »). (Pour info : un mail a été adressé à la Direction le 19 mars dernier, dans lequel un certain nombre de demandes et d’observations a été évoqué).
Réponse de la Direction : elle dit vouloir une continuité du service public mais avec un maximum de tâches à effectuer à domicile.
Sur le PCA, elle donnera cette ventilation mais elle fait remarquer que les disparités sont à la marge dans le département. Elle indique par ailleurs que chaque chef de service a une grande marge de manœuvre et organise ses missions selon la charge de travail ; par ailleurs, des roulements de personnel sont mis en place.
La CGT a demandé quelle est la situation des couples dont le conjoint (salarié du privé) est en télétravail et avec des enfants à charge : l’agent DDFIP bénéficie-t-il d’une autorisation d’absence ?
Réponse de la Direction : La Direction ne donnera pas d’AA à l’agent pour l’exercice de l’activité privée du conjoint : elle ne veut pas mettre les services en difficulté et ne peut pas donner du télétravail à tous les agents.
La CGT a fait remarquer que des agents appelés à effectuer du télétravail, devaient chercher l’ordinateur à Melun ; quelles sont les solutions proposées par la Direction pour faciliter l’accès au télétravail ?
Réponse de la Direction : La charge de travail de la cellule informatique départementale (CID) est très importante, par conséquent, les déplacements sur les sites sont difficiles actuellement, elle ne peut donc assurer la livraison du matériel. Elle précise qu’une solution sera trouvée pour les agents dans l’impossibilité de se déplacer. Elle précise que les conventions seront établies au plus vite ( responsabilité et garanties du télétravailleur, de la Direction).
A l’issue de cette audioconférence, la CGT n’a pas obtenu les réponses à toutes les questions posées le 19 mars dernier et réitérera ses questions.
Article publié le 25 mars 2020.