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ACTU COVID-19 : COMPTE RENDU CONFÉRENCE DDFIP77 DU 30/04/2020
Les questions des organisations syndicales ont porté en grande partie sur la reprise d’activité.
Pour l’instant, la Direction est toujours en attente « d’une boussole » et de « directives » sur la reprise d’activité, le 11 mai, tout en sachant que ces directives seront différentes selon la région (zone rouge pour l’Ile de France).
« La boussole » : fin du Plan de continuation de l’activité (PCA) pour la mise en place d’un Plan de reprise d’activité (PRA), progressif, échelonné selon un rang (1, 2, 3 etc...) avec les prérequis et le protocole sanitaire identiques à ceux mis en place dans les SIP pour la campagne IR 2020 (plans d’organisation, distanciation d’1mètre avec des précisions sur le sens de circulation – afin d’éviter les croisements entre agents dans les couloirs et les escaliers -). La reprise d’activité ne sera peut-être pas le 11, mais le 12 ou le 13 mai...
Dans ces conditions, les agents non empêchés seront de retour dans les services. La Direction a assuré qu’elle équipera en télétravail (TT) un maximum de collègues. Cependant, il faudra attendre de nouveaux portables : 23 ordinateurs ont été distribués récemment. Elle attend beaucoup de l’accès à l’ordinateur personnel. La condition imposée par la DG est que les ordinateurs personnels soient tous sous Windows 10, à défaut, la DG fermera l’accès. La Direction va étudier avec les services informatiques une autre solution qui sera d’emporter l’ordinateur professionnel chez soi et de le relier à la box personnelle.
« Les grands principes » applicables :
– le plan d’urgence sanitaire qui est prolongé jusqu’au 26 juillet : les agents en ASA pour santé fragile resteront en ASA ou seront équipées en TT. Sur 144 ASA santé fragile, 15 prioritaires ne sont pas encore équipés en TT. Il pourra y avoir un basculement de la position administrative ASA vers le TT.
– retour progressif de l’activité dans les services.
Pour les ASA pour garde d’enfant (ASA GE) : suite aux annonces nationales, les parents qui refuseraient de mettre leur (s) enfant (s) à l’école ne bénéficieraient pas des allocations chômage et/ou d’ASA. Si l’école est fermée : ASA ; si école 1 fois sur 2 : ASA. Des attestations sur l’honneur seront peut-être demandées aux agents dans cette situation.
Des chiffres : 21 agents affectés sur des missions prioritaires sont en ASA GE, la Direction étudie le moyen de les équiper en TT.
110 agents en ASA GE sont affectés sur des missions non prioritaires.
Les masques : Encore un changement ! Il n’y aura pas de nouvelle dotation pour les masques puisque les commandes ne seront plus effectuées par la DGFIP mais par le Ministère de l’Intérieur. Toutes les commandes de masques (ce sera certainement des masques dit « grand public », lavables) pour les fonctionnaires d’Etat seront diligentées par ce Ministère. La Direction va s’engager à demander à la Préfecture une grande quantité de masques (2 par jour/agent), en priorité pour les agents utilisant les transports en commun, les agents en contact avec les régisseurs, les agents responsables du courrier. Elle a précisé que selon la doctrine nationale, il n’est pas prévu de porter des masques dans les locaux sinon « ce serait 4000 masques par jour ».
Les commandes de gel hydro-alcoolique et lingettes vont continuer à être du ressort départemental.
Accueil après le 11 mai ? les dispositions seront peut-être différentes selon le classement des départements (zone verte ou zone rouge). Le 77 : zone rouge. La Direction est en attente de directives pour la réouverture ou non de l’accueil. Il a été donné pour exemple Pôle Emploi, qui ouvre ses portes au public avec obligation pour l’usager du port du masque.
La Direction a lancé des pistes en cas de réouverture de l’accueil : elle verra s’il ne faudrait pas distribuer des masques jetables aux usagers.
La note sur la régularisation des RTT/Congés sera disponible la semaine prochaine : la Direction a indiqué qu’elle aura « une difficulté » avec les agents en TT et non en PCA, le cas des huissiers (travailleurs « nomades ») par exemple.
– Pas d’instruction concernant la prime.
– Pas de prime pour les agents Berkani.
Interventions CGT :
CGT : les sites dans lesquels la distanciation sera difficile à mettre en oeuvre (le cas de la Paierie départementale/la trésorerie Amendes par exemple) ?
Direction : installation de cloisonnettes là où ce sera nécessaire et possible. A défaut, la mise en place d’un film plastique et/ou le port du masque seront envisagés.
CGT : agents utilisant les transports en commun : horaires décalés sachant qu’1 place sur 2 sera condamnée dans les transports.
Direction : aucune instruction sur ce point. Pour la DGFIP et la DDFIP, le problème ne se pose pas avec les horaires variables (flexibilité), et à la DDFIP, que 70 collègues sont concernés par l’utilisation des transports.
CGT : Le statut des agents en ASA pour santé fragile et celui des agents en TT sera-t-il reconduit automatiquement ? Les agents dont l’ASA se poursuivra, auront-ils un prélèvement de congé supplémentaire ?
Direction : oui reconduction.
La note prévoit la prise des congés 2 fois 5 jours pour mars et avril pour les agents en ASA. Rien n’est prévu pour la suite, mais la Direction prendra des dispositions pour que cette catégorie d’agents soit équipés en TT.
Pour conforter les propos d’une autre OS, la CGT a dénoncé l’annonce d’un PRA sans réelle visibilité pour les agents, de se préparer à une reprise sur un plan professionnel et personnel. Que ce soit pour les agents en présentiel ou en reprise d’activité, il est demandé à la Direction d’apporter des précisions et garantir la protection et sécurité des agents pour une retour dans les services même progressif dès le 11 mai ou bien à l’accueil, si reprise. La CGT a également dénoncé l’insuffisance du matériel : stock de masques entre 700, 800 et pour l’heure, seuls 40 plexiglas pourront être installés dans 12 sites. Par ailleurs, pour une reprise éventuelle de l’accueil , la CGT demande quelle sera l’organisation mise en place, est-ce qu’il sera prévu de limiter le nombre d’usagers dans les halls d’accueil dont la taille est réduite dans certains SIP ? Pour le public difficile, sera-t-il envisagé l’intervention d’un vigile ( il a été donné le cas du SIP de Montereau ) ?
Direction : tout est fait pour garantir la protection des agents. Au sujet des halls d’accueil, elle a reconnu que des solutions devront être mises en place. Pour la sécurité, elle réfléchira : vigile ou installation d’une zone isolée pour l’accès à la caisse ou file d’attente extérieure.
Situation du SIP de Meaux suite à la suspicion de Covid : la CGT a demandé si les locaux ont fait l’objet d’une désinfection.
Par ailleurs, la Cgt a souligné qu’il était inacceptable de la part de la Direction de reprocher aux agents du SIP de Meaux l’insuffisance des appels décrochés : les agents ne sont en aucun cas responsables de la fermeture du SIP ces derniers jours en raison de la suspicion de Covid.
Direction : oui même si le test est négatif, tous les agents « cas contact » n’ont pas repris le travail.
Aucune pression n’a été mise sur les agents.
CGT : état de santé des collègues de Chelles ?
Direction : nouvelles rassurantes.
Au sujet de la prime non délivrée aux agents Berkani, la CGT fait remarquer que ces agents ont toute légitimité pour prétendre à la prime car ils sont appelés à assurer un ménage renforcé dans les locaux dans lesquels sont appelés des agents en présentiel, affectés sur des missions prioritaires.
Article publié le 4 mai 2020.