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ACTU COVID-19 : COMPTE RENDU CONFÉRENCE DDFIP77 DU 31/03/2020

Voici le compte rendu de l’audioconférence du 31 mars avec la DDFIP 77 :

Suite aux demandes ou questions des OS :

Situation DDFIP 77 au 30/03/2020 :
 14 cas au COVID-19 3 confirmés, les autres suspectés
 Sur 1433 agents : selon le roulement dans chaque service : 544 agents recensés pour des missions prioritaires /237 présents dans les services – 327 télétravailleurs /628 toutes autorisations d’absence confondues

Protocole mis en place en cas de suspicion de contamination au Covid-19 :
En relation avec le médecin de prévention, une fiche de liaison a été mise en place la semaine dernière. Cette fiche est envoyée au chef de service afin d’établir s’il y a eu un « cas contact » : contact prolongé d’une personne contaminée auprès d’autres personnes, à moins d’un mètre et et plus de 15 mn, dans les 24 heures qui précède l’apparition des symptômes.
2 fiches ont été envoyées : aucun « cas contact » déterminé au bureau. Le médecin de prévention peut préconiser le nettoyage du bureau de l’agent. Nettoyage a été effectué dans un bureau à Noisiel et à Melun (SPL). Un contact est entretenu entre le médecin et l’agent malade.
Il est précisé que la Préfecture a mis en place une prestation renforcée de nettoyage (mobilier et poignets de porte). Mais pour des raisons de coût, le nettoyage ne se fait pas quand il n’y a personne dans les bureaux.

Gel hydro-alcoolique/Lingettes désinfectantes : une livraison de flacons est en cours pour l’ensemble des services. Un stock de flacons est disponible. Pour anticiper, la Direction veut faire une autre commande. Les services seront approvisionnés en savon et essuie-mains. Pour les lingettes, la livraison dans les services est prévue cette semaine (boîte de 30 lingettes)

Masques : commande en cours au profit des agents en charge de l’accueil (accueil sur RDV, campagne IR 2020).

Nettoyage des locaux : il a été proposé une dépense de nettoyage spécialisé et quotidien des locaux financée par le CHSCT. Il s’agit d’une « prestation renforcée sur des points de contact » (poignets de porte, boutons d’ascenseur, digicodes par exemple).

Manipulation du courrier : la Direction va se rapprocher des chefs de service pour appliquer des des mesures de précaution quand bien même il n’existe pas de directives nationales sur ce point et elle rappelle l’importance des gestes barrières.

Services civiques : ils ont été mis en autorisation d’absence ; leur rémunération est maintenue, leur contrat n’est pas interrompu.

L’accueil du public / accueil sur RDV : effondrement des RDV mais sur 45 demandes de RDV/19 RDV physiques ont été pris et honorés, dont 16 pour les SIP (exclusivement à Lagny, Chelles, Roissy et Coulommiers).
Pour les autres RDV, des contre-appels ont été effectués afin de dissuader les usagers.
Des hygiaphones (support en plexiglas) vont être commandés (pour les accueils).

La Direction annonce qu’un pilotage sera fait au niveau national par la Direction générale en matière de commande de masques, hygiaphones, ordinateurs. Pour cette raison, la commande des ordinateurs va être annulée (seule une commande de 30 ordinateurs est maintenue).

Interventions de la CGT :

La CGT a fait remarquer qu’un grand nombre d’arrêt de travail avait été annoncé lors d’une précédente audioconférence, parmi ce nombre, elle a demandé quelle est la part d’agents atteints du COVID-19.
La Direction a répondu que la soixantaine d’arrêts de travail comprenait l’ensemble des arrêts pour tous motifs, 10 arrêts concernent des agents malades du Covid.
Sur les mesures de précaution que la Direction veut prendre pour la campagne IR (pause d’hygiaphones notamment), la CGT a rappelé que la précaution à appliquer, était le confinement ; ce dernier a été prolongé de 15 jours, les hôpitaux sont saturés, le nombre de décès a augmenté ces derniers jours,il était donc inconcevable de maintenir un accueil physique. Elle a rappelé également que, la campagne IR 2020 qui doit commencer le 9 avril, va provoquer un afflux d’usagers à l’accueil et une augmentation d’agents en présentiel ; un report doit être envisagé.
Au sujet de la fourniture de masques commandés par la DGFIP, la CGT fait remarquer que les hôpitaux sont en manque criant de ce matériel, et soudainement, la DDFIP 77 va en être pourvu, cela signifie donc que l’accueil du public va redémarrer.
La CGT demande que les agents des SIP soient dotés d’ordinateurs pour télétravailler.

Réponse de la Direction : La DGFIP a fait une commande de masques. Une livraison est prévue pour la DDFIP dans 10 jours. L’acquisition de masques ou d’hygiaphones ne vise pas une utilisation immédiate mais une utilisation au mois de mai ou juin, c’est pour anticiper en prévision de la campagne IR. Rien n’est fixé au niveau ministériel, et pour l’instant, un report n’est pas prévu. En revanche il pourrait être envisagé un prolongement de la campane IR.
En tout état de cause, la campagne doit se terminer en juin pour des raisons informatiques et de congés .
Il faut compter sur les nouveautés de la campagne : déclaration automatique, formations à distance par exemple, pour limiter la concentration d’agents dans les services. Il y a les gestes barrières, la distance d’un mètre à respecter, voire 1m50 si nécessaire. Et pour l’instant, les directives de la DG se limitent à l’accueil sur RDV. Sur le télétravail, elle ignore le nombre d’ordinateurs dont elle disposera car elle n’a plus la main pour les commandes. Elle pourrait fournir une cinquantaine d’ordinateurs voire une centaine aux agents des SIP. Mais tous ne seront pas en télétravail car l’accueil devra être assuré.

Sur le nettoyage des locaux, la CGT fait remarquer que le nombre d’heures accordées pour cette désinfection devrait correspondre à une prestation réalisée en temps normal. Il a été donné l’exemple du site de Coulommiers où le personnel de ménage a un nombre d’heures réduit pour effectuer le ménage.
Par ailleurs, la CGT a donné son accord pour la prise en charge de la dépense de nettoyage spécialisé pour 22 jours sur tous les sites, par le budget du CHSCT, en raison de son caractère urgent et sensible que représente la désinfection des locaux. Elle a cependant souligné que les prestations de nettoyage sont à la charge de l’employeur, dans le prolongement, la prestation de nettoyage spécialisé (ou renforcé) l’est également. Par conséquent, elle a en premier lieu proposé un financement partagé de cette dépense (budget CHSCT/budget Direction). Par ailleurs, il a été ajouté que seuls 22 jours de nettoyage sont prévus, si la pandémie perdure, quel financement sera proposé ? Et suite aux effets de la pandémie de coronavirus/du confinement particulièrement, le CHSCT sera peut-être sollicité pour d’autres dépenses.

La Direction a refusé le co-financement ; elle a cependant conclu qu’elle « prendrai ses responsabilités » pour un financement par la Direction jusqu’au 15 mai si l’épidémie se poursuit.

La CGT a demandé d’obtenir le détail de cette prestation complémentaire afin de savoir quel était le protocole de nettoyage effectué.
La Direction fournira ces éléments aux organisations syndicales.

SPF : Suite à l’application du PCA pour les SPF, la CGT a demandé combien d’agents sont mobilisés en présentiel et en télétravail.
La Direction a indiqué que les SPF n’ont jamais été fermés en Seine-et-Marne contrairement à d’autres départements. PCA : 35 personnes ; un roulement est mis en place, entre 10 et 15 agents sont en présentiel. Peu d’agents en télétravail.

Comptabilité : dans certains départements, la comptabilité se fait de manière hebdomadaire, la CGT demande si cette solution pourrait être appliquée en Seine-et-Marne.
La Direction répond qu’elle doit se faire quotidiennement.
Par ailleurs, en raison des effectifs mobilisés et le télétravai1, aucune difficulté n’a été rencontrée pour une réalisation quotidienne.

Congés : il est demandé un éclaircissement pour les congés
Réponse de la Direction : tous les congés posés ont été annulés. Aucune obligation de les maintenir. S’ils le souhaitent, les agents ont la possibilité de les maintenir.
La Direction propose aux OS de les contacter en cas problème particulier.

SIE : la CGT a été informée qu’il était demandé aux agents d’appeler les entreprises pour récupérer les sommes dues alors qu’elles sont pour certaines en grande difficulté.
Réponse de la Direction : le rôle de l’Etat est de recouvrer les paiements. Des délais ou dispenses de paiement sont proposés aux entreprises, seulement pour les impôts directs. Cela ne concerne pas la TVA.

CGT : suite à l’annonce d’un fonds de solidarité versé aux entreprises du fait de la pandémie, quelles seront les effets pour les SIE quant à leurs charges de travail (il est annoncé que la prise en charge se fera par la Direction Générale) ?
Pour l’instant la Direction ne peut donner de plus amples informations à ce sujet. Un dispositif est mis en place sur internet ; si les entreprises remplissent les conditions de versement de la prime de 1500€ la Direction effectuera le paiement. Il y aura probablement un contrôle rapide effectué par le SIE et des listes à traiter.

Au sujet du courrier, la CGT a rappelé que le gardien de Nemours ne manipule pas le courrier pendant 4 h par mesure de précaution ; elle demande que cette mesure soit généralisée dans tous les services (voire plus de 4h).
Et suite au confinement, il est entendu une recrudescence de cas de violences conjugales, la CGT demande quelles dispositions prendrait la Direction si elle a des appels de collègues dans une telle situation.

La Direction répond qu’aucun signalement n’a été remonté à la DDFIP, mais rappelle qu’il y a deux cellules psychologiques à contacter 24h/24h si besoin.

Compte rendu à télécharger

Article publié le 1er avril 2020.


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