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ACTU COVID-19 : COMPTE RENDU CONFÉRENCE DDFIP77 "SPÉCIALE CAMPAGNE IR" DU 16/04/2020
CAMPAGNE IR : il n’y aura pas d’accueil du public mais il y aura un accueil téléphonique. La Direction compte sur la mise en place de la déclaration automatique (environ 500 000 foyers pour la Seine-et-Marne).
Pour les appels des usagers : mise en place d’un dispositif national avec les centres d’appel et un dispositif local sur les sites. Accueil sur RDV : après le déconfinement
La préconisation du Directeur général est une présence physique de 40% de l’effectif : « c’est un ordre d’idée, ce n’est ni un plafond, ni un plancher ».
La présence physique des agents dans les SIP à hauteur de 40% sera progressive selon les besoins du service. Les chefs de service devront faire preuve de souplesse, avec mise en place d’un roulement comme à l’heure actuelle. La Direction veut limiter le maximum d’agents dans les services mais elle ne cache pas que tous les agents pourront être appelés s’il y a un pic de charge de travail. Pour limiter le nombre d’agents dans les services, il sera déterminé, ce qui sera obligatoire et ce qui ne le sera pas ; l’accueil téléphonique et le traitement des déclarations IR seront obligatoires.
Les chefs de service doivent organiser l’implantation physique des agents dans le service ainsi que l’utilisation du lieu de restauration et des toilettes. Des réunions de service auront lieu, en audioconférence de préférence, pour la reconstitution des équipes de travail et distribution des tâches ; si réunion physique : respect des distances. 8 chefs de service ont fait un plan d’organisation de leur service : aucun ne fera revenir 40% de leur effectif.
Réception téléphonique : il n’est pas possible d’effectuer un débordement téléphonique pour les agents confinés, ils seront donc appelés à revenir dans les services pour répondre au téléphone.
E-contact : gestion par les agents du SIP en télétravail (TT), les agents du PCRP, et agents de la DIRCOFI (direction du contrôle fiscal) ; utilisation de Webmail : ce qui permettra de rester chez soi pour répondre.
RDV téléphoniques : la Direction essaiera de mettre en place le contre-appel par les agents en TT (SIP et services de renfort).
Les agents empêchés sont mobilisables. Ils seront dotés d’un ordinateur selon le recensement des besoins signalés par le chef de service.
RH : Pas de nouveau cas de contamination au COVID-19.
Frais de repas : remboursement de frais à hauteur de 17,50€ pour les agents ne disposant plus de restauration collective. Le remboursement est effectué pour une présence effective entre 12h et 14h (les collègues présents la demi-journée ne bénéficieront pas de cette mesure).
Justificatif à fournir pour la période du 16 mars au 15 avril : attestation sur l’honneur. A partir du 16 avril : fournir une note de frais.
Congés : ordonnance Fonction Publique : prélèvement de jours RTT/congés pour les agents en autorisation spéciale d’absence. (jusqu’à 10 jours de prélèvement RTT /congés). Une proratisation sera effectuée pour les agents en temps partiel ou qui alternent ASA et présentiel.
Report des 5 jours : les jours de report non déposés pourront être basculés sur le CET.
Masques : l’usage du masque n’est pas préconisé. Mais une réserve de 1000 masques a été constituée. Une commande de 2500 masques est en livraison. Un tableau de répartition pour une distribution dans chaque service va être effectué. Les masques seront remis aux collègues utilisant les transports en commun (2 par jour) de tous les services (20 agents concernant les SIP). La Direction a constaté que les agents ne demandent pas de masques car il n’y pas de commandes sur ODIN, mais qu’elle n’en fournira qu’aux utilisateurs des transports en commun sinon « tout le monde va (en) demander » !
En prévision du déconfinement : une première commande d’hygiaphones en plexiglas à été effectuée. Une seconde est en cours : 40 équipements seront livrés fin avril.
Nettoyage des locaux : la prestation de nettoyage renforcé est prévue pour un mois. Un devis a été demandé pour 17 jours supplémentaires de ménage renforcé à compter du 2 mai, sur tous les sites (hors cité administrative de Melun). Le CHSCT a financé la première dépense, la Direction financera la suivante.
Il a été abordé le versement de la prime de 1000€ pour une partie des effectifs, le report des mouvements de mutation A, B et C, la difficulté d’anticipation de « l’après » confinement.
Suite aux interventions CGT (voir également les questions/observations envoyées préalablement à cette audioconférence), la Direction a répondu :
Report de la campagne : refus de la DG d’un report plus important de la campagne IR pour des contraintes de calcul de l’impôt et la remise d’avis d’imposition pour certaines familles (bourses, prise en charge de tarif de cantine...) ; et éviter que la campagne se termine en juillet/août pour les congés des agents.
Le nombre d’agents en présentiel ? Mobilisation des agents des SIP dès le 20 avril, et tous les jours suivants ? roulement dans les services ? les 40% de l’effectif ne sont qu’une évaluation. Dans les SIE, un roulement a été organisé. L’organisation pour les SIP sera la même. Les agents devront « souffler ». Si la charge de travail n’est pas là, les agents ne seront pas appelés. Le nombre d’agents en présentiel sera donc adapté.
Date de livraison des 45 ordinateurs : livraison la semaine prochaine pour un pic de charge attendu fin avril. Le flux d’e-contact étant piloté par la DDFIP, elle prendra également des dispositions pour répartir la charge de travail dans les services d’appui aux SIP.
Il est précisé que 51 agents des SIP sont déjà en TT et 15 au PCRP ; les agents des Dircofi sont déjà dotés d’ordinateurs.
La nouvelle commande d’ordinateurs est en attente.
Soutien des PCRP, seuls les TTravailleurs du PCRP seront sollicités ? les agents en TT et en présentiel seront mobilisés, pour le traitement d’e-contact seulement.
Utilisation de l’ordinateur personnel : étude toujours en cours (il est précisé que l’utilisation de l’ordinateur personnel ne sera que pour la gestion d’e-contact).
Test de dépistage au coronavirus : la Direction est dépendante de ce que décidera le gouvernement, elle ne peut pas en dire plus sur ce point.
Cité administrative de Melun : un ménage 2 fois par jour (y compris pour les autres sites. Rappel : la gestion du ménage de la cité est effectuée par la Préfecture)/ approvisionnement du matériel de désinfection dans les services : selon le prestataire de ménage, un 2ème passage pour un ménage renforcé dans les services n’est pas nécessaire si les gestes barrières sont respectés. L’approvisionnement en matériel de désinfection est régulièrement fait par la DDFIP.
Tenue d’un CHSCT : (enfin !) un CHSCT sera organisé en mode informel.
Formation des agents en soutien aux SIP : la formation des agents appelés en renfort est en cours (e-formation déclaration en ligne par exemple). Ils sont destinataires de la documentation relative à la campagne IR (pour les agents en TT et ceux qui seront appelés à revenir en présentiel).
Manipulation des déclarations IR papier / fourniture de masques et de gants pour les gardiens ou les personnels qui relèveront les déclarations dans la boîte aux lettres du SIP : attendre 24h pour toute manipulation, masques et gants seront fournis.
Quand seront délivrés les gants/masques pour les agents utilisateurs des transports en commun ? ils en seront dotés dès le 17 avril.
Au niveau national, une commande de masques réutilisables a été effectuée (pour une utilisation pour « l’après » confinement).
Manque de gel hydroalcoolique/lingettes désinfectantes dans certains services : flacons de 500 ml de gel , lingettes et masques vont être livrés. De l’alcool ménager pourra être acheté par la carte Achat ;
Les brochures impôt sur le revenu ? Elles sont en cours de distribution.
Campagne IR après le 11 mai ? Retour des enfants à l’école, sort des parents/agents pour le retour en présentiel ? Privilégier les RDV, pas d’afflux d’accueil. Pour les enfants, la reprise sera progressive. Ne peut pas anticiper pour l’instant.
Article publié le 18 avril 2020.