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- Note sur la compensation de la hausse de la CSG (PDF - 918.5 kio)
Tout savoir sur la CSG : Son augmentation et sa "compensation" pour les fonctionnaires
Le gouvernement Macron a décidé d’augmenter la CSG d’1,7 points en supprimant la cotisation salariale d’assurance maladie au 1er janvier 2018 et la contribution salariale d’assurance chômage en deux étapes au 1er janvier et au 1er octobre 2018, ainsi qu’en compensant cette hausse pour les agents publics.
Au premier janvier 2018, la CSG sera donc portée à 9,2 % pour les actifs et à 8,3 % pour les retraités percevant une pension supérieure à 1 198 euros par mois.
Le ministre M. DARMANIN a annoncé lors du rendez-vous salarial du 16 octobre, que la hausse de la CSG serait intégralement compensée au 1er janvier 2018 pour les agents publics en poste au 31 décembre 2017 et pour les agents recrutés ou nommés à compter du 1er janvier 2018.
Il faut entendre par agents publics :
✓ Les agents statutaires (fonctionnaires, magistrats, militaires à solde mensuelle, ouvriers d’État, les
fonctionnaires territoriaux travaillant moins de 28h hebdomadaires) ;
✓ Les agents contractuels de droit public ;
✓ Les maîtres et documentalistes de l’enseignement privé ;
✓ Les praticiens hospitaliers « titulaires » et contractuels.
Pour la CGT, opposée à la hausse de la CSG, le gouvernement n’a pas respecté l’engagement d’une progression du pouvoir d’achat des agents publics et met en place une véritable usine à gaz compte-tenu de l’hétérogénéité des situations et du dispositif retenu.
Cette mesure sera instituée par décret (présenté au Conseil Commun de la Fonction publique du 8 novembre 2017) et se traduira par les mesures suivantes :
• La suppression, pour les agents statutaires qui en bénéficient, de la Contribution exceptionnelle de solidarité (CES) au taux de 1 %, aujourd’hui affectée au financement d’allocations chômage ;
• La suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie pour les contractuels, les praticiens hospitaliers et les fonctionnaires territoriaux travaillant moins de 28h hebdomadaires ;
• La baisse de la contribution salariale d’assurance chômage (baisse puis suppression à l’automne 2018) pour les agents contractuels assujettis au taux de 2,40 % (adhésion irrévocable de leur employeur à l’assurance chômage) ou de 1 % (adhésion révocable) ;
• La création d’une indemnité compensatrice mensuelle.
Comme l’a affirmé la DGAFP, l’indemnité elle même ne sera pas dégressive (sans diminution lors (sans diminution lors d’avancements d’échelon, de grade, promotion de corps).
Mais à compter du 1er janvier 2019, à chaque évolution positive de la rémunération (avancement, promotion, revalorisation indiciaire), l’indemnité ne sera plus réévaluée : de fait elle ne compensera plus en totalité la hausse de la CSG !
L’objectif du gouvernement est donc bien de remettre en cause les principes qui fondent notre système de protection sociale. Au lieu s’attaquer aux insuffisances des recettes allouées au financement de la Sécurité Sociale, les pouvoirs publics veulent la suppression des cotisations sociales au titre de l’assurance maladie et chômage.
Dans le même temps, en augmentant la contribution sociale généralisée, les pouvoirs publics veulent étatiser toujours plus la protection sociale. C’ est la baisse de part socialisée du salaire qui est recherchée alors que ce sont les salaires et traitements qui doivent être augmentés !
Article publié le 8 décembre 2017.