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Compte rendu du CHSCT du 28/04/2020
A l’ordre du jour :
1) Campagne IR et prérequis sanitaires pour les agents en présentiel (protocole, affiches et plans de répartition des agents des SIP)
2) Marché de nettoyage
3) Plan de continuité de l’activité (PCA)
4) Budget (dépenses liées au COVID)
5) Questions diverses
En préambule, la CGT Fip 77 a rappelé son opposition à la scandaleuse ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de RTT/ou congés qui pénalise les agents en télétravail, ASA garde d’enfant ou santé fragile. Elle a fait remarquer que le CHSCT spécial campagne IR, se tient 8 jours après la date de son lancement. Enfin, il a été signalé que le déconfinement appelle à de nombreuses questions de la part des collègues, il est attendu un plan d’organisation de la part de la Direction.
Le Président du CHSCT a précisé que cette séance plénière a été convoquée dans le cadre de la campagne d’impôt sur le revenu 2020 . Mais qu’un autre CHSCT sera convoqué pour évoquer la mise en place de la reprise d’activité.
1) Campagne IR et prérequis sanitaires pour les agents en présentiel :
La campagne est ouverte depuis le 20 avril sans accueil au public, sans accueil sur rendez-vous. Cette organisation devait durer au moins jusqu’au 11 mai, cependant la Direction ne peut donner pour l’heure plus d’informations sur la reprise ou non de l’accueil.
Les contacts se font uniquement par téléphone , en présentiel, les réponses des e-contacts en présentiel ou en télétravail pour les agents équipés de PC portable. Les demandes des contribuables sont importantes pour un début de campagne. Sur les 23 PC en cours de livraison , 20 seront attribués aux SIP, ce qui portera à presque 300 personnes en télétravail.
Mesures barrières :
• A la demande de la Direction, les chefs de service ont adressé des plans à la Direction pour la mise en place physique des agents , avec pour consigne : 2 m de séparation , « personne n’étant propriétaire de son bureau », des aménagements ont dû être apportés : déplacement du meuble, installation d’agents dans des bureaux vides.
Au sujet des plans, sur certains sites notamment celui de Meaux, la CGT a fait remarquer que le nombre d’agents en présentiel est trop important. Il a été souligné qu’un nombre important d’agents en présentiel augmentait la circulation dans les services (accès à la photocopieuse), dans les couloirs, pour l’utilisation des sanitaires, mais également les échanges entre les agents.
La Direction analysera ce problème de circulation dans les locaux, elle reconnaît que c’est un point à examiner.
Suite aux incohérences relevées par les représentants des personnels concernant les plans d’organisation des SIP, la disposition des bureaux sera revue. Elle accepte de mettre à l’étude le point circulation dans les locaux .
CGT : Pôle téléphonique : quelles sont les mesures d’hygiène mise en place lorsqu’il y a une rotation des agents ? Les agents du SIP de Melun affectés sur le pôle téléphonique utilisent le combiné de leur propre téléphone professionnel, est-ce le cas ailleurs ?
Direction : 2 pôles téléphoniques sont mis en place : Melun et Meaux (retardé suite à la suspicion de Covid dans le service).
L’utilisation des combinés personnels à rebrancher sur les postes du pôle est une solution, qui sera développée ; à défaut, avant toute utilisation, le matériel devra être désinfecté par des lingettes. Quand la cellule téléphonique ne peut pas être mise en place, le système de la boucle téléphonique est adopté, ce qui permet à l’agent de répondre avec son propre téléphone professionnel.
CGT : Sur le Protocole d’organisation sanitaire délivré aux chefs de service des SIP, il est indiqué que « les gants, lingettes, essuie-mains et masques usagés seront préalablement placés dans un sac poubelle dédié opaque, disposant d’un système de fermeture fonctionnel (liens coulissant ou liens traditionnels) avant d’être jetés dans la poubelle classique » : est-ce le cas ? Où est située cette poubelle ? Qui se charge de mettre ce sac poubelle « dédié » dans la poubelle classique ?
La Direction n’avait rien prévu à cet effet, elle va se rapprocher du prestataire de ménage afin de savoir si des sacs poubelles pour ce type de déchets sont mis à disposition dans les locaux.
Elle va veiller qu’une poubelle spécifique soit mise à l’entrée des sites afin que les agents utilisant les transports en commun, jettent leur masque usagé dès leur arrivée.
Les gestionnaires de site vont être informés de ces dispositions.
La CGT a rappelé que les gardiens ou collègues qui manipulent le courrier portent également un masque, et une poubelle dédiée doit être également mise à leur disposition.
Manipulation du courrier : nous demandons que des masques soient délivrés aux agents venant en renfort lors de l’ouverture et le tri des déclarations de revenus. Est ce que la Direction a prévu un nombre plus important de masques ?
La Direction : est tributaire des marchés de fourniture de masques. Pour l’instant, la priorité a été d’en fournir aux agents utilisant des transports en commun.
Effectif des SIP en présentiel :
• Maximum de 40 % de l’effectif des SIP en présentiel répartit comme suit : 80 % pour l’accueil, 20 % pour le début de traitement des déclarations.
Il a été rappelé à la Direction que 40 % de l’effectif devait être un maximum lors de la montée en puissance de la campagne, les OS font le triste constat qu’une semaine après le lancement, ces 40 % sont déjà atteints dans les services .Ils contesteront tout dépassement.
• Des affiches « gestes barrières et distances pendant la campagne IR » seront apposées. Toutes les mesures de prévention sont rappelées.
Pour la Direction, chaque agent doit être en mesure d’appliquer ces recommandations. Il faut pour cela que soit mis à disposition : une installation physique adéquate, du gel hydroalcoolique en quantité suffisante et bien réparti sur le site , des lingettes désinfectantes, de l’alcool ménager , des gants pour le courrier , des gants et masques pour les personnes utilisant les transports en commun.
En plus de la dotation fournie par la Direction, les gestionnaires de site ont la possibilité d’acquérir les produits dans les commerces de proximité.
En ce qui concerne la prise des repas, les restaurations collectives ne rouvriront pas. Il faut privilégier les repas sur place avec désinfection avant et après le repas de tout le matériel utilisé.
Au sujet des salles de restauration (ou de « convivialité ») , la CGT a rappelé que la note sur le nettoyage des locaux du Service Général préconise un nettoyage quotidien des sols, de ne pas utiliser de torchons et la mise à disposition du matériel d’hygiène. La CGT a demandé que ces préconisations soient mises en place. Par ailleurs, si les torchons ne doivent pas être utilisés, pourquoi laisser les essuie-mains en tissu dans les sanitaires de Melun ?
La Direction ; les essuie-mains sont lavés et sont à usage unique. Elle ne peut pas prendre de décision (marché qui incombe à la Préfecture). Pour les agents Ddfip de la Cité, elle garantie la dotation en gel
hydro-alcoolique, dans les bureaux.
2) Marché de nettoyage :
• Pour la DDFIP : les représentants des personnels au CHSCT avaient accepté de financer des prestations complémentaires spécial COVID pour un entretien spécial , nettoyage journalier des points de contact sur tous les sites ( rampes d’escalier, poignées de portes..) avec des produits spécifiques.
Pour les locaux de la DGFIP, un devis a été proposé pour un montant de 23125 €, pour la période du 01/04 au 30/04/2020.
Il a été constaté que la prestation n’a pas été correctement, voire pas du tout exécutée sur le site de Sénart.
Il sera demandé des précisions aux chefs de service et gestionnaires de site, la société de nettoyage sera consultée.
La DDFIP s’est engagée à financer la prochaine dépense de ménage renforcé (devis d’un mois environ à compter du 4 mai).
Pour la DGDDI ( Douanes) : un devis de 7702 € environ , pour la même période Prestation chaotique (le personnel de nettoyage ne peut se rendre sur les lieux faute de moyen de transport), le Directeur ne souhaiterait pas continuer avec cette société de nettoyage.
CGT : La campagne IR et le retour des agents ne peuvent pas être dissociés du ménage renforcé. Nous demandons d’avoir un suivi du nettoyage renforcé sur tous les sites. La CGT a rappelé que le ménage renforcé n’a pas été effectué au SIP de Meaux
Pour Meaux,la Direction a contacté la société de ménage qui a effectué un ménage renforcé dans les sanitaires.
Au sujet du suivi de la prestation, et suite à l’absence de nettoyage renforcé sur Sénart, la Direction sera plus vigilante sur la prestation de ménage renforcé sur les sites.
CGT a demandé qu’un rappel soit fait aux chefs des service pour l’utilisation des lingettes ; elles doivent être proposées à tous les agents pour le nettoyage de leur outil de travail.
Direction : il y a une pénurie de lingettes. Comme elle n’est pas en mesure d’en fournir, elle propose qu’un achat soit effectué par les gestionnaires de site avec la carte Achat.
Seul le gel hydro-alcoolique peut être fourni en quantité suffisante.
Il est demandé la mise à disposition de gel hydro-alcoolique à l’entrée des sites :
La Direction : accepte de mettre à disposition du gel pour les agents qui rentrent dans les locaux mais craint la disparition des flacons. Un stock a été effectué (achat de 35 litres, la Direction a précisé le prix : 10 euros le litre).
3) Plan de continuité de l’activité :
Il a été modifié pour les SIP. La Direction a été contrainte de rappeler des agents en télétravail (sans convention) classés non prioritaires lors du 1er PCA et reclassés prioritaires après modification.
Il n’est pas dans leur intention, dans un 1er temps de rappeler les agents non prioritaires.
Suite à la demande d’une OS au sujet de la reprise d’activité, la cgt a demandé si la notion de missions essentielles devrait disparaître avec le plan de reprise d’activité (PRA), l’activité reprendrait-elle normalement ?
La Direction ignore pour l’instant les modalités de la reprise d’activité et si la notion de missions prioritaires sera maintenue. Elle va en premier lieu évaluer le retour de ses effectifs car les agents en ASA pour santé fragile ne pourront pas reprendre le service : la mission ne pourra pas démarrer.
Après le 11 mai, pour les plans d’organisation des locaux suite au retour des agents, la CGT a demandé qu’une attention particulière soit portée sur les halls d’accueil si l’accueil du public reprenait.
Si reprise de l’accueil du public, elle demande quelle l’organisation sera mise en place, et quel’accès du public soit limité. Elle demande par ailleurs qu’un plan d’organisation et de circulation pour les halls d’accueil soit fourni aux OS.
Direction : elle ignore pour l’heure l’organisation qui sera effectuée. Selon elle, l’accueil sur RDV serait tout d’abord mis en place. Si l’accueil devait s’élargir à l’ensemble des usagers, elle mettra en place des dispositions nécessaires pour la protection des agents en matière de contrôle de flux et de capacité d’accueil. Un CHSCT spécifique avec une étude de plan pourrait être convoqué. Il pourrait être envisagé une file d’attente à l’extérieur du hall d’accueil.
4) Budget (dépenses liées au COVID)
La CGT n’a pas écarté le financement des lingettes désinfectantes pour les Douanes par le CHSCT néanmoins elle a demandé un délai de réflexion sur les projets de dépenses du CHSCT en particulier pour les dépenses liées au Covid-19. Elle a exigé qu’en ce début de reprise d’activité, l’Administration prenne en charge financièrement la totalité des produits nettoyants et désinfectants.
5) Questions diverses (demandées par d’autres OS) :
• l’ENFIP : Les écoles sont fermées depuis le 16 mars . Une ouverture hypothétique serait prévue le 2 juin 2020 uniquement pour les stagiaires agents C , des formations à distance proposées . Rien n’est établi à ce jour , en ce qui concerne les enseignants pouvant être présents, le respect des gestes barrières lors de la présence dans les salles de cours , la répartition du personnel administratif , la restauration.
• DGDDI : Difficulté de joindre les médecins de prévention . Réponse : Leur mission est dense actuellement.Il est précisé que les 2 médecins de prévention (DDFIP) ont assisté au CHSCT par alternance. L’un d’entre eux a demandé à quitter la séance en cours de matinée afin de traiter les nombreuses demandes des agents ; les membres du CHSCT ont tous accepté.
L’après 11 mai : pour l’instant, la Direction ne peut donner aucune piste.
Elle indique cependant qu’une reprise de l’accueil du public pourrait reprendre, en premier lieu sur RDV.
Une commande nationale de 110 plexiglas pour l’accueil a été lancée mais finalement réduite à 70, et pour l’instant non mise à disposition.
Seuls 40 plexiglas d’une première commande est disponible. Cet équipement sera mis en place pour le 11 mai.
40 plexiglas pour 2 à 3 guichets (1 guichet, 2 box par site).
Sur la commande des plexiglas, 40 pour les 12 sites, la CGT a fait remarquer que 40 plexiglas sont insuffisants notamment pour les plus grands sites du département.
La Direction le reconnaît mais elle est est en attente de la commande complémentaire.
Un CHSCT sera convoqué avant le 11 mai 2020, date de fin de confinement, pour le plan de reprise d’activité, le « PRA ».
Article publié le 4 mai 2020.