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CAPL CREP 23 juin 2022
Catégorie A : 3 dossiers déposés dont un défendu par la CGT. La demande de l’agent portait sur le profil croix et la réécriture de l’appréciation générale. Lors de la préparation, les élus ont constaté un vice de forme dans la procédure de recours de l’agent : la réponse au recours en CAPL de l’agent n’est pas signée par le chef évaluateur au 01/01/2022 mais par le chef de service de sa précédente affectation. En séance, en raison de cette erreur de procédure, les élus ont demandé le retrait de l’appréciation générale pour la partie relative à l’activité avant le 01/09/2021 pour ne retenir que celle relative à l’activité en Seine et Marne, depuis le 01/09/2021, plus favorable à l’agent. Selon la Direction, la procédure a été réglementaire et n’a pas accédé à la proposition de la CGT. La saisine du tribunal administratif est donc envisagée.
Catégorie B : 2 dossiers déposés dont un défendu par la CGT. La demande de l’agent portait essentiellement sur l’appréciation générale (retrait d’une phrase et ajout d’un superlatif). Rejet partiel de la demande de l’agent avec une réécriture d’une partie de l’appréciation générale plus favorable à l’agent mais sans le superlatif attendu.
Catégorie C : 2 dossiers déposés dont un défendu par la CGT.La demande de l’agent portait sur le profil croix et l’appréciation générale. Rejet partiel de la demande de l’agent (remontée de 2 croix/3 dont une lors du recours hiérarchique et modification partielle de l’appréciation générale).
IL S’AGISSAIT DE LA DERNIÈRE CAP LOCALE DE RECOURS ÉVALUATION PROFESSIONNELLE. AVEC LA PRÉTENDUE « TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE »
EXIGEONS ENSEMBLE LE RETRAIT DE LA LOI « TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE » !!
Article publié le 25 juin 2022.