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- compte rendu (PDF - 34.9 kio)
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CAPL n°2 16/11/2011 - Liste d’Aptitude C en B
La Commission Administrative Paritaire Locale n°2 (Contrôleurs des Impôts) s’est tenue le 16 novembre 2011, 14h30 à Melun, immeuble Thiers, salle Ponthierry.
Le compte rendu et la déclaration liminaire sont communiqués ci-dessous.
La liste a été diffusée sur le portail Ulysse 77 ([à l’adresse suivante >http://dfp770.intranet.dgfip/contenu_article.php?id=967]).
Déclaration liminaire
déclaration liminaire
Compte rendu
compte rendu
Article publié le 21 novembre 2011.
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