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Compte rendu du CTL du 17 janvier 2020
COMITÉ TECHNIQUE LOCAL SUPPRESSIONS D’EMPLOIS : « PAROLE CONTRE PAROLE »
• Point soumis au vote :
34 suppressions d’emplois au 1er janvier 2020 (5 A, 20 B et 9 C) dont 19 touchant des emplois occupés et 15 des emplois vacants, anéantissant ainsi les espoirs des collègues de voir leur service déjà en souffrance se renforcer : vote CONTRE.
• Réponses de la direction aux questions des OS :
– Sur le devenir des collègues dont le poste est supprimé : La Direction n’appliquera pas les dispositions prévues cette année en cas de suppression d’emplois dans un service, c’est-à-dire de désigner l’agent·e qui détient l’ancienneté administrative la plus faible au sein du service. Elle s’est engagée à maintenir sur place, en surnombre, les agent·es dont le poste est supprimé. Les élu-es de l’intersyndicale ont demandé que les agent·es dans cette situation soient informé·es.
– Sur la suppression des CAPL d’affectation : La Direction indique qu’il est désormais interdit de tenir des réunions institutionnelles, mais qu’au niveau local des réunions informelles seront mises en place afin de remplacer la CAPL d’affectation.
– Sur la règle de l’ancienneté administrative : Elle sera toujours respectée mais il y aura 10% de dérogation pour les cas dits « sociaux ». L’agent·e lésé pourra se faire assister d’un représentant syndical.
– Sur les ponts naturels : La Direction répond qu’une journée est financée par la journée exceptionnelle et que la deuxième journée devra être financée par les agent·es en congés ou en récupération.
– Sur le devenir des agents qui ne souhaitent pas suivre leur poste dans le cadre du Nouveau réseau de proximité : Le Directeur s’est engagé à ne faire bouger aucun·e agent·e contre sa volonté sur les sites pour lesquels au moins un service est maintenu y compris pour les agent·es de Nemours, dont aucun service n’est maintenu. Il est précisé que la mise en place d’un accueil de proximité à Nemours relève d’un « engagement politique » de la part du Directeur, dont elle ne maîtrise pas, pour l’heure, les contours. En aucun cas, il ne s’agira d’une antenne « pérenne » ou « informelle ». - Sur le bien fondé des suppressions d’emplois en contrôle fiscal dans un contexte où la lutte contre la fraude fiscale est une des priorités : La Direction les justifie par la modernisation des process et le développement de la Mission Requêtes et Valorisation (MRV), qui selon elle, vont simplifier la programmation en matière de contrôle fiscal. La brigade de contrôle et de recherches (BCR) n’est pas impactée par les suppressions de poste, car elle ne rentre pas dans le cadre de la MRV.
– Sur les refus de congés de fin d’année : La Direction précise qu’il est indispensable de s’inscrire sur les plannings prévisionnels. En cas de refus, si aucune solution n’est trouvé, les agent·es ont la possibilité de faire un recours auprès de la Direction qui tranchera sur le litige.
– Sur l’antenne de Savigny-le-Temple où 10 agent.e.s devraient être affecté.e.s : Si le nombre de volontaires ne couvre pas l’ensemble des postes nécessaires pour le bon fonctionnement de l’antenne, les agent·e.s du SIP de Sénart dont l’ancienneté administrative est la plus faible auront l’obligation de rejoindre l’antenne.
– Sur les conditions d’installation des agent·es de Sénart à la cité administrative de Melun prévue pour le 1er septembre : Pour la Direction, leur installation se fera dans les meilleures conditions. Des groupes de travail sont mis en place et les agent·es seront informé·es. Des locaux seront mis à disposition pour les accueillir. Des travaux de réhabilitation de la cité débuteront en 2023 (notamment pour le parking).
– Sur l’accueil du public : Il sera concentré essentiellement sur le site de Savigny-le-Temple.
– Sur la présence d’agents de la DDFiP dans les Maisons de Service Au Public (MSAP) ou Maisons France Service (MFS) : Il n’y aura pas d’agent·es de la DDFiP 77 dans les MSAP ou MFS. Les rendez-vous continueront à se tenir dans nos services, éventuellement en visioconférence.
– Sur la mise en place du No Cash dans les Centres des Finances Publiques en avril 2020 et la procédure pour Montereau où il y a également l’encaissement des loyers HLM : Il y aura une période de transition qui maintiendra l’existence d’une caisse. La direction prendra le temps qu’il faudra pour la mise en place de cette nouvelle organisation.
– Sur l’organisation en local des nouvelles structures : Le directeur évoque l’existence d’un guide mais préfère offrir la possibilité aux agent·es de penser librement les nouvelles structures.
Article publié le 31 janvier 2020.