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CTL 10-13 novembre 2020
DIALOGUE SOCIALOUTAI ?
En attendant un compte-rendu plus détaillé du Comité Technique Local du mardi 10 et vendredi 13 novembre en rapport avec l’ordre du jour assez conséquent puisque 7 thèmes différents y ont été abordés dont la présentation du Nouveau Réseau de Proximité (NRP) 2021-2023, la relocalisation des services des grandes métropoles et d’Île-de-France vers les territoires, la mise en oeuvre des opérations du NRP au 1er
janvier 2021 à la DDFiP 77…
L’intersyndicale Solidaires Finances Publiques 77, CGT Finances Publiques 77 et FO DGFiP 77 souhaite revenir sur le déroulement de cette instance et le rapport avec la Direction.
Suite au boycott par l’intersyndicale de la DDFiP 77 de la 1ère convocation, la Direction a donc prévu cette deuxième convocation le mardi 10 novembre à 14h00 et en audioconférence toujours. Au-delà des conditions matérielles d’organisation, on constate à l’avance que la Direction n’a pas le souhait de s’épancher sur les sujets par un tel horaire de convocation. Elle nous affirme tout de même avoir tout son temps, que nous irons au bout des sujets. Force est de constater qu’à 17h30, nous n’avions abordé que le 1er point à l’ordre du jour, nous avons donc été reconvoqués le vendredi 13 novembre en audioconférence.
Pas de présentiel pour les représentants des personnels !! Pourtant, les agents, dès lors qu’ils sont masqués peuvent travailler en nombre dans les services, alors que les représentants syndicaux tout aussi masqués, mais sans doute plus contagieux que d’autres, ne peuvent être réunis dans le cadre du dialogue social sur un sujet aussi important que le NRP !
L’intersyndicale de la DDFiP 77 a donc décidé de participer à cette 2e convocation pour les agents dont nous sommes les représentants pour dénoncer la destruction de notre administration, mais également pour la défense du service public.
En préambule de ce CTL, nous avons proposé au vote une résolution commune dénonçant les conditions d’organisation mais aussi réaffirmant notre opposition à la mise en place du NRP (maintien des structures actuelles). Résolution qui a provoqué le courroux du Directeur. Pour preuve, le Directeur a refusé de la présenter au vote, puis après que nous lui ayons rappelé et lu le règlement intérieur du CTL, il a accédé à notre demande tout en nous précisant : « si vous voulez vous amuser ! ». Nous lui avons répondu que si la mise en place du NRP l’amusait ; et bien nous, les OS, ce n’était pas le cas ! Et nous avons toutes et tous voté pour cette résolution.
Une nouvelle fois, par ces propos très réducteurs concernant le travail effectué par l’ensemble des élus, le Directeur fait preuve d’un total mépris. Même une pause (au bout de 2 heures d’échanges intenses) a bien failli nous être refusée !
Chaque organisation syndicale représentative avait également des propos liminaires dont une question commune : où est l’urgence de la mise en place du NRP au 01/01/2021 alors que nous traversons une crise sanitaire mondiale exceptionnelle ?
Pour l’intersyndicale, la priorité n’est surtout pas à la mise en œuvre des réformes et au lancement d’opérations de restructurations dont les personnels ne veulent pas, mais plutôt à la protection des agent·es dans le cadre d’une continuité de l’activité des services.
Le Directeur n’a répondu à aucun des points soulevés lors de ces déclarations, et affirmé avoir bien compris qu’il y avait une divergence entre la position des élus au CTL et la sienne. Il a ajouté qu’il était convaincu que sa vision était la bonne…
Passons maintenant aux échanges que nous avons pu avoir au cours des 2 séances.
Outre le fait que les documents de travail fournis étaient très légers, ils présentaient un cadre idyllique de la mise en place de ce NRP. Concrètement ils comportaient peu, voire aucune information sur l’organisation des services et l’installation des agents dans leur futur service, rien sur les futures suppressions d’emplois qui devaient nous être communiquées sur 3 ans, rien sur le devenir des responsables de service perdant leur poste, rien sur le travail à distance si ce n’est la localisation des collègues, aucun avis du médecin du travail et de l’inspecteur Santé Sécurité au Travail, rien sur la prévention du risque routier, rien sur la prise en compte des situations particulières, la rubrique n’étant servie dans aucun document, aucune analyse sur les conditions de travail et la charge de travail des agent·es après restructuration.
Voilà donc ce que notre Direction appelle le NRP, « le Nouveau Rien de Proximité ! ».
Lorsque l’on aborde les accueils de proximité et notamment les Espaces France Service suite à l’annonce mise en ligne sur Ulysse 77, les réponses sont consternantes !
La seule réponse claire sur le sujet : l’affectation se fera dans le cadre d’un détachement, en revanche pour tout ce qui est relatif à la gestion de l’agent (gestion des horaires, des congés, évaluation professionnelle, réintégration à la DDFiP …), aucune réponse !
L’appel d’offre pour intégrer les EFS ou autres accueils de proximité, consiste à mettre en place un vivier sur la base du volontariat : le Directeur espère vivement qu’aucun·e agent·e n’intégrera ces structures ! Et puis, « si il·elle postule, il·elle pourra refuser ! ».
Sur l’ensemble des sujets, nous avions des problématiques à exposer, des remontées du terrain de la part des collègues, la Direction avait réponse (ou la non-réponse) à tout !
Les affectations ? Pas de problème. La question des parkings ? Pas de problème. Le risque de monotonie des tâches dans les futurs Services de Gestion Comptable (SGC) ? Pas de problème, « on a des certitudes » selon le Directeur… Le contrôle fiscal ? Pas de problème.
Pour notre Direction, l’ensemble des agents acceptent plutôt bien les futures restructurations puisqu’ils ont tous et toutes émis des fiches de vœux…
Elle ajoute même que les agents accueillent plutôt favorablement la mise en place de ce Nouveau Réseau de Proximité puisque seulement « quelques agents mécontents ouvrent leur bouche » lors des visites de la Direction.
Quant au fait que le Responsable du Pôle Pilotage et Ressources ne réponde pas à l’ensemble des demandes des agents, selon le Directeur, « il n’est pas obligé d’y répondre ! ».
Pour rappel, ce sont plus d’une centaine d’agents qui vont vivre les premières restructurations liées au NRP au 01/01/2021. Par ailleurs, quelle surprise d’apprendre que la DDFiP 77 sera une direction exportatrice de missions dans le cadre de « la relocalisation » : 89 emplois seront supprimés entre 2021 et 2026, soient 12 emplois pour le CSP à distance des particuliers, 38 emplois pour la publicité foncière/enregistrement et 39 emplois pour la fiscalité des professionnels dont une partie sera délocalisée vers une antenne SIE dédiée à la Seine-et-Marne située à Verdun.
Plus de 12 % des agents seront affectés d’office au 01/01/21 suite à ces opérations alors que dans les discours de présentation aux agents lors de ses différentes tournées, la Direction se voulait rassurante, minimisant l’impact sur les agents. Dans une publication Ulysse 77 du 07/06/2019, elle indiquait que « la mise en place du NRP pourra se traduire pour les agents par des changements professionnels et une mobilité géographique ou fonctionnelle, en premier lieu sur la base du volontariat ». Nous sommes bien là dans le second lieu, partie « omise » de la publication initiale : l’affectation d’office.
De nombreux collègues nous ont sollicité afin d’avoir des éclaircissements sur les restructurations à venir, en tant que représentants élus par les agents, nous avons donc toute légitimité à porter ces demandes et devons en avoir les réponses.
La Direction n’a pas tenu compte de toutes nos remarques et observations faisant preuve par moment d’irrespect en changeant de sujet ou en prenant simple note.
Le message de la Direction est clair : mettre en place le NRP « coûte que coûte » ! Nous sommes face à une Direction qui avance à marche forcée sans se soucier de l’impact sur la vie professionnelle et familiale des agents.
Concernant la vision pluriannuelle que le NRP devait permettre, nous en sommes loin et pour des opérations ayant lieu dans un mois et demi, nous n’avons pas encore les réponses !
Les restructurations prévues par le NRP 2021 ont été rejetées en bloc. Unanimement les organisations syndicales du 77 ont voté contre.
Devant un tel constat Solidaires Finances Publiques 77, CGT Finances Publiques 77 et FO DGFiP 77, loin d’avoir changé de position sur les projets mortifères de la Direction Générale insistent sur la nécessité de préserver notre capacité collective de mobilisation.
Nous invitons l’ensemble des agents à se tenir informés, à échanger ensemble, à nous solliciter et à se tenir prêts à se mobiliser le moment venu.
Si la Direction fait la sourde oreille face à 10 élus au CTL, tous ensemble, agents de la DDFiP 77 nous avons les moyens de nous faire entendre !
Article publié le 4 décembre 2020.