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CTL du 11 octobre 2021
Déclaration liminaire lue le 11 octobre 2021 :
Monsieur le président,
Le 5 octobre, plus de 160 000 manifestants dans toute la France,actifs comme retraités, ont exprimé leur mécontentement face aux choix du gouvernement. Issus de tous les secteurs d’activité et de différentes administrations, ils sont venus dire leur ras-le-bol face aux conditions de travail dégradées, aux salaires et aux pensions qui stagnent pendant que le coût de la vie augmente. Ils ont porté également l’importance de services publics forts et accessibles à tous.
La hausse de l’inflation avec les augmentations des matières premières et des énergies, notamment une hausse exorbitante de 60% pour le gaz, l’absence d’augmentation significative des salaires et le gel du point d’indice dans la Fonction publique entraînent une nouvelle baisse du pouvoir d’achat pour la majorité des salariés.
Pourtant de l’argent, il y en a ! Le grand retour de l’évasion fiscale est annoncé par les médias indépendants, avec le scandale des Pandora Papers. Pour information, selon l’OCDE, le montant des actifs détenus à l’étranger par les résidents d’une centaine de pays était évalué en 2019, à 10 000 milliards d’euros. Des milliards, oui, il y en a, pour une infime minorité mais rien du tout pour nous les travailleurs.
L’actualité est riche en annonces en tout genre. Ainsi, par exemple, depuis des années, on connaît la volonté de la DGFIP de réformer le statut du comptable public. La mise en place des contrôles a posteriori et la suppression de l’indemnité de conseil en sont des exemples flagrants. Pour achever ce statut, le législateur souhaite réformer le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics. Les contrôles internes vont devenir une pièce centrale de l’édifice pour juger du niveau de maîtrise des risques du poste et les sanctions évolueront également. Elles seront constituées d’amendes non rémissibles et non assurables d’une valeur de 6 mois de salaire maximum (au lieu d’un an actuellement, mais pour lesquelles il est possible d’être assuré). Qui sera prêt à travailler la moitié de l’année pour rien !!!
Autre annonce essentielle : Le projet de loi de finances pour 2022 entérine 1485 nouvelles suppressions d’emplois au ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance… 9700 emplois auront été détruits à la DGFIP durant cet interminable quinquennat ! Combien de suppression d’emplois vont donc venir s‘ajouter en 2022 à la DDFip 77 ? Combien de services déstructurés encore ? Combien de services nationaux seront créés pour tenter de pallier les inévitables défaillances qui ne manqueront de survenir dans les départements ?
Il y a bien une constante qui subsiste à la DGFIP et qui ne se dément pas depuis 2001, c’est la DESTRUCTION MASSIVE D’EMPLOIS.
Paradoxalement, sous couvert de la loi dite de transformation de la Fonction Publique, la DGFIP lance une grosse campagne de recrutement de contractuels en lieu et place d’agents titulaires.
La CGT rappelle qu’elle revendique le retrait de la loi de transformation de la Fonction Publique qui autorise le recrutement de contractuels instaurant la précarisation au sein de la Fonction Publique et qui détruit le statut des fonctionnaires. C’est la remise en cause du service public (sa neutralité, son indépendance, sa déontologie…) indissociable du statut qui protège aussi bien les personnels que les usagers contre l’arbitraire et les pressions en tout genre.
Avec le projet « Foncier innovant », Bercy va faire appel à Google pour identifier par l’intelligence artificielle, les bâtiments, les piscines, les terrasses non déclarées sur le territoire à travers un contrat de 12 millions d’euros !!! Faire appel à un gros fraudeur pour en traquer des petits, quelle ironie ! Cependant, nulle trace du marché public, des clauses de ce contrat. Elles sont certainement perdues sur le Dark Net…
Ce partenariat est surprenant et on peut s’interroger sur le traitement des données personnelles qui seront collectées par cette multinationale. De quelle garantie Bercy pense-t-il disposer pour maîtriser cet expert de la valorisation financière de bêta-données ? L’État est à ce point obnubilé par sa volonté d’externaliser, de dissoudre des services de pleine compétence qu’il laisse le loup américain rentrer dans la bergerie !
Pour la CGT finances publiques a demandé aux parlementaires de constituer une commission d’enquête pour faire la lumière sur cet accord passé en catimini entre ce fraudeur patenté qu’est Google et Bercy !
À l’ordre du jour de ce CTL est inscrit la poursuite du démantèlement de nos services et de nos missions avec le second volet des opérations de restructurations NRP. Elles se traduiront par l’anticipation de la fermeture des trésoreries de MELUN et de SENART pour mettre en place le SGC de MELUN, la création de grosses unités SIP et SIE à MELUN, MEAUX, MONTEREAU, NOISIEL, le transfert des missions PELP de Meaux vers celui de Melun et le transfert de la gestion EHPAD vers le SGC de Coulommiers.
Fermetures de services, création d’antenne, transfert de missions : force est de constater que la DDFIP 77 veut aller vite. La pandémie n’est pas encore derrière nous, mais aucun report, aucune pause, aucun répit pour les agents. Ils devront s’adapter, changer, suivre ou non leur mission, dans un climat anxiogène. Dans ces conditions, il est difficile de se projeter dans un avenir serein.
Selon les documents de travail, la création de grands pôles SIP, SIE ou SGC « permettront d’avoir des équipes mieux dimensionnées et de meilleures conditions de vie au travail ». On en doute. Les effectifs, rappelons-le, sont déjà bien affaiblis, par les suppressions d’emplois depuis plusieurs années. Comment s’attendre à de meilleurs conditions de travail sans les effectifs nécessaires et les annonces de nouvelles suppressions d’emplois dans 2 mois ? Les SGC de Meaux, Provins, Coulommiers, tout juste crées au 01 janvier 2021, se sont vus amputés, pour les 3 services confondus, de 6 B et de 3 C.
Les SIE de Sénart, Chelles et Provins ont perdu chacun 1 B, quant aux trésoreries de Melun et de Sénart, 1 B et 1 C ont été supprimés en 2021. Alors, oui, on doute de voir les agents travailler dans de meilleures conditions dans ce contexte de sous-effectif chronique, qui accroît de plus la charge de travail.
Par ailleurs, pour certains collègues, ces restructurations auront pour conséquences des trajets domicile-travail plus longs, un changement de métier pas forcément souhaité.
Les antennes, auront quant à elles une durée de vie limitée, 2025 ou 2027. Cela reste bien flou.
Nous vous demandons de nous apporter des précisions sur la pérennité des sites, pôles, antennes et accueils de proximité au sein des centres des finances publiques .
Dans ce qui nous a été présenté en documents de travail, sans détailler :
Il est annoncé des accueils de proximité, notamment les EFS. Pour la CGT, ces « Espaces France Service (E.F.S.) ne sont qu’un service « boite aux lettres », un intermédiaire de plus entre l’usager et nos services.
Mais qui, à grand renfort de publicité, feront de l’ombre aux services de pleine compétence de la DGFIP.
Sur ce point, quel est le volume d’accueil fiscal de ces structures ?
Des accueils de proximité seront mis en place dans les centres des finances publiques de Fontainebleau, Nemours et Roissy-en-Brie.
Avec le recul de celui de Chelles, la CGT fip 77 attendait une fiche détaillée sur la création de ces accueils : effectifs, modalité d’encadrement, missions exercées, éventuellement des plans d’installation des agents susceptibles de rester sur place. Rien de tout cela.
Nous vous demandons de nous apporter des éléments d’organisation et d’effectifs pour les accueils de Fontainebleau, Nemours et de Roissy.
Concernant les plans transmis (pôle SIE de Meaux), aucune signalisation des emplacements des bureaux (notamment pour les open-spaces) ou de la surface occupée.
Le départ de 4 Ehpad de la trésorerie du Bassée-Montois est annoncé pour le SGC de Coulommiers, aucune information n’est donnée sur le nombre d’emploi concerné par ce transfert.
Pour conclure, le NRP suscite beaucoup d’inquiétude voire de la démotivation chez les collègues :
La Direction n’a pas écouté le rejet de cette restructuration de la part des agents et poursuit le démantèlement de nos services , quelles qu’en soient les conséquences à la fois pour eux et le, service public.
La CGT finances publiques dénonce sur le fond et sur la forme les restructurations présentées lors de ce CTL. Elle réaffirme son opposition totale au démantèlement de la DGFIP, du service public.
Elle revendique le maintien de tous les services, de toutes les résidences de pleine compétence de la Seine- et-Marne, l’ abandon du NRP et de la relocalisation.
Compte rendu du CTL :
Après lecture des déclarations liminaires par les organisations syndicales, Solidaires et CGT, M.Valès a fait un discours introductif dans lequel il se satisfait de la gestion de la crise COVID à la DDFIP 77 notamment par la mise en place du télétravail.
Il nous a informé de divers chiffres pendant la crise, comme les 565 millions d’euros dépensés pour le fonds de solidarité aux entreprises, des 110 millions de report de crédits, mais aussi la fraude des entreprises pour lesquelles le FDS a été versé indûment.
Suite à la liminaire de la CGT dénonçant le contrat de partenariat entre Google et la DGFIP pour « le foncier innovant », il a précisé que ce n’est pas Google mais CapGémini qui a été sollicité. Ce dernier travaillera avec un logiciel Google (récupération de données foncières et des piscines).
Concernant les suppressions d’emplois pour le département, il a indiqué que le chiffre qui sera donné en novembre sera moins important que les années précédentes. Selon lui, « l’exercice » des suppressions d’emplois est indépendant du nouveau réseau de proximité (NRP) . En aucun cas, il ne sert pas de prétexte aux suppressions.
Il a évoqué également la part des renseignements donnés par les Maisons France Services (MFS).
Pour Meaux, 350 rendez-vous ont été comptabilisés pour 630 rendez-vous au total dans le département.
Peu de renseignements fiscaux sont donnés dans les MFS, et cela concerne essentiellement des impressions (feuilles d’impositions ou autres) et des renseignements basiques.
- Mise en oeuvre des opérations NRP au 01/01/22 (pour avis)
- Création du Service de Gestion Comptable de Melun (SGC)
Fusion des trésoreries de Sénart et Melun sur le site de la cité administrative, opération initialement prévue au 1/1/23 mais anticipée pour des raisons RH (départ à la retraite du chef de service de Sénart).
► La projection TAGERFIP au 1/1/22 est de 47 emplois dans le futur SGC.
Suite au déménagement de la trésorerie de Sénart en juillet 2020 à la cité administrative, les agents sont déjà installés en configuration du futur SGC.
Le problème de parking à la cité administrative a de nouveau été évoqué mais selon la Direction, il n’y a plus de problème grâce au télétravail.
La CGT 77 a fait remarquer que le terme « obligation » de suivre leur mission indiqué dans les documents de travail pour le CTL, n’est pas bien choisi. La Direction nous a répondu qu’il n’y avait plus de locaux physiques sur Sénart et donc que les agents devaient automatiquement rejoindre leur nouvelle résidence.
- Création du SIE de Melun
Fusion des SIE de Melun et Sénart sur le site de la cité administrative.
En ajoutant l’antenne SIE de Melun située à Nemours et le PELP de Meaux.
► La projection TAGERFIP au 1/1/22 sera de 51 agents.
Pour les agents désirant travailler à distance, ce sera toujours possible pour les agents de Nemours (SIE)
et Meaux (PELP).
La CGT 77 est revenue sur la démétropolisation (relocalisation) qui affectera les SIE Seine-et-Marnais dans les 5 années à venir.
Nous avons demandé quand celle-ci débutera, quel effectif sera concerné par SIE et est-ce que les agents des futurs SIE ont été informés de ces transferts d’emplois ?
La Direction a répondu que le démétropolisation sera étalée sur 5 années entre 2021 et 2026, mais que celle-ci sera quasiment invisible pour les agents car les départs : retraite, mutations, concours, ne seront
pas remplacés et cela n’impactera donc pas les agents.
D’ailleurs ceux-ci n’ont pas été avertis de ces futures suppressions d’emplois pour la Seine et Marne.
- Création du SIP de Melun
Fusion des SIP de Sénart et Melun sur le site de la cité administrative.
► La projection TAGERFIP au 1/1/22 sera de 76 emplois dont 10 à l’antenne de Savigny-le-Temple.
Avec un effectif de 76 agents, la CGT 77 a fait remarquer le risque de monotonie des tâches qui risque d’arriver.
La Direction a répondu qu’elle luttait contre cette monotonie, des groupes de travail étaient mis en place afin d’avoir une réflexion sur ce point. Elle a par ailleurs souligné qu’une polyvalence entre l’assiette et le recouvrement, sera de plus en plus attendue.
Concernant le SIP de Melun, M. Chassat a précisé que désormais le travail du SIP était divisé entre 1/3 de prélèvements à la source, 1/3 de remboursements et 1/3 avec les prélèvements complémentaires.
Le télétravail restera toujours d’actualité sur Melun, nous avons d’ailleurs fait remonter les difficultés des agents de Melun à poser un télétravail. Selon la Direction, avec le départ en retraite du chef de service, cela devrait s’arranger.
Pour la direction, aucun refus de télétravail n’a été enregistré, ce que la CGT a réfuté. En effet, dès lors que les chefs de service ont indiqué à chaque agent ce qu’ils allaient autoriser, les agents n’ont pas
débordé le cadre donné.
Concernant les Espaces France Service (EFS), la direction a précisé qu’il n’y aurait pas de collègues de la DDFIP qui interviendraient, mais qu’un référent sera désigné, qui prendra occasionnellement des rendez-vous. Des permanences en mairies pourraient aussi être mises en place.
Le DDFIP s’est réjouit du nombre d’EFS dans le département : 35 points de contact.
L’antenne de Sénart gardera ses compétences géographiques actuelles mais ce n’est pas figé.
Des permanences à la mairie de Lieusaint pourraient être organisées (sur la base du volontariat).
La CGT 77 a de nouveau fait remarquer que l’effectif ne sera plus que de 7 agents au lieu de 10 dans les mois qui viennent et cela inquiète fortement les agents.
La direction a répondu qu’elle sera vigilante sur ce point, en précisant que l’antenne de Sénart est rattachée au SIP. Par conséquent, l’effectif est commun aux deux entités. La gestion des effectifs est de la responsabilité du chef du SIP de Sénart ; elle devra organiser son service pour pallier le manque d’effectif sur l’antenne. La Direction compte sur des volontaires !
- Création du SIE de Meaux
Fusion des SIE de Chelles, de Coulommiers sur le site du SIE de Meaux.
►La projection TAGERFIP au 1/1/22 sera de 54 agents.
Sur les 4 cadre A du pôle, un A sera positionné sur l’antenne de Coulommiers, les 3 autres sur Meaux.
Une antenne de 11 personnes sera implantée à Coulommiers ; nous avons demandé si cette antenne sera pérenne.
La Direction a répondu qu’elle avait une visibilité jusqu’en 2026, après rien n’est certain.
D’autant plus qu’à l’instar du SIE de Melun, le SIE de Meaux sera aussi impacté par la démétropolisation.
La CGT 77 a fait remarquer que plus de 10 agents du SIE resteraient à Chelles en travail à distance (TAD), par conséquent la création d’une antenne SIE à Chelles serait possible.
La Direction a refusé en arguant qu’ils n’ont pas prévu d’antenne sur ce site.
Concernant les travaux à encore effectuer sur le site de Meaux pour l’installation du futur SIE, nous avons demandé quand ceux-ci seront terminés, la date de fin novembre nous a été indiquée.
- Création du SIP de Meaux
Fusion du SIP de Coulommiers avec celui de Meaux tout en conservant une antenne de 19 agents à Coulommiers.
► La projection TAGERFIP au 1/1/22 sera de 68 agents dont 19 à Coulommiers.
Un A sera positionné sur l’antenne de Coulommiers. Les 4 autres le seront sur Meaux (dont un qui sera positionné à la fois sur la gestion de site et les missions du SIP)
Pour l’accueil des usagers au sein des EFS, la direction a fait remarquer qu’elle n’enregistre pas trop de contacts et qu’elle a désigné 2 référents, un pour le SIP de Meaux et un pour l’antenne.
Il n’y aura pas de permanences à la mairie de Rozay car un EFS a été mis en place en avril 2021.
- Création du SIE de Montereau
Fusion des SIE de Fontainebleau, de Provins sur le site du SIE de Montereau.
► Projection TAGERFIP au 1/1/22 de 22 agents.
La CGT 77 a signalé le manque de place sur le parking du personnel si tous les agents souhaitaient suivre leur mission à Montereau. Si tel était le cas, le site accueillera 81 personnes au total (futur SIP, futur SIE et SPL dont le déménagement est prévu en 2023). La cantine du site (dont la surface a été réduite pour une salle de réunion) ne pourra pas accueillir tous les agents désirant se restaurer sur place.
La Direction a indiqué qu’en l’absence de place sur le parking, les agents devront se garer à l’extérieur du site. Pour la restauration, la cantine peut contenir suffisamment de personnes et la cantine de l’hôpital est proche.
Des travaux pour l’installation d’un nouveau portail doivent être réalisés (automatisation et contrôle d’accés).
Pour le SIE, le plateau de travail ne pourra accueillir que 17 agents alors que le futur SIE doit compter 22 personnes, la direction compte sur le TAD et le télétravail pour remédier à ce problème.
La CGT a demandé si les agents ALD pouvaient rester sur le site pour travailler à distance pour le pôle.
La Direction a répondu que oui. Cependant, l’agent ALD peut être sollicité pour travailler dans un autre poste où le besoin en effectif est nécessaire. Pour lui éviter de rejoindre le service, la Direction lui proposera de travailler à distance pour ce nouveau service.
- Création du SIP de Montereau
Fusion des SIP de Montereau, Fontainebleau et de Nemours.
Accueil de proximité à Fontainebleau et à Nemours.
► Projection TAGERFIP du pôle SIP Montereau au 1/1/22 : 45 agents.
La CGT 77 a demandé quel sera l’effectif des accueils de proximité de Nemours et de Fontainebleau.
Pour Nemours, la Direction se base sur un effectif de 3 personnes mais des discussions sont encore en cours avec le futur chef du SIP fusionné pour étudier la taille de cet accueil.
Nous avons fait remarquer qu’un accueil de 3 personnes n’est pas possible du fait des diverses absences possibles de ces 3 collègues (congés, maladie, diverses absences etc..), la Direction, nous a répondu que le chef du SIP de Montereau devra s’organiser pour remédier à ces absences.
La Direction a évoqué la possibilité de solliciter les collègues du SPL travaillant encore sur le site de Nemours.
Un cadre A aura en charge la gestion des accueils de proximité de Fontainebleau et de Nemours.
Pour le site de Fontainebleau, l’accueil de proximité devrait être de 5 personnes.
Idem que pour le SIE de Montereau, les problèmes du parking et le nombre de places implantées sur les plateaux de travail par rapport au Tagerfip ont été évoqués.
- Création du SIP de Noisiel
Fusion du SIP de Noisiel et celui de Roissy-en-Brie .
Accueil de proximité à Roissy.
► Projection TAGERFIP du pôle SIP de Noisiel : 53 agents.
Pour cette fusion, il est à noter qu’un grand nombre d’agents du SIP de Roissy souhaitent rester sur le site. Ce qui va provoquer une cellule de TAD très importante (plus d’une vingtaine d’agents).
La direction refuse de créer une antenne SIP sur le site de Roissy. Les agents resteront pour l’accueil de proximité et travailleront à distance pour le pôle SIP. La Direction a indiqué que l’élimination naturelle (mutations, concours, départs en retraite etc..) réduira progressivement le nombre d’agents dans cet accueil de proximité.
- Transfert de la gestion de 12 EHPAD vers le SGC de Coulommiers au 01/01/2022.
4 EHPAD seront transférés de la Trésorerie du Bassée Montois
4 de la Paierie départementale
3 de la trésorerie de Fontainebleau-Avon
1 de la Trésorerie de Melun Val de Seine
Le SGC de Coulommiers assurera la gestion de 17 établissements au total.
3 emplois sont transférés pour la mission EHPAD : 2 emplois (1 B et 1 C) de la trésorerie de Fontainebleau et 1 emploi B de la Paierie départementale.
Aucun emploi n’est transféré de la trésorerie du Bassée-Montois car la Direction souhaiterait une montée en puissance du service facturier (SFACT) qui monopolisera les agents du poste.
Seul l’agent de la Paierie accepte de suivre la mission. A Fontainebleau, les agents affectés à la gestion des Ehpad, ne le souhaitent pas.
Concernant les collègues de Fontainebleau, la CGT 77 a fait part de leur crainte et de leurs questionnements sur ce changement d’affectation au SGC de Coulommiers qu’aucun ne souhaite. Ils sont plusieurs à se partager les tâches EHPAD, comment seront identifiés les deux agents qui devront suivre la mission ?
La Direction a répondu qu’en premier lieu, il sera défini le périmètre des personnes qui exercent la mission (gestion des Ehpad) . Si au sein de ce périmètre, aucune personne n’est désignée, les deux agents, les plus jeunes dans les grades du poste, seront affectés à cette mission (avec TAD pour le SGC de Coulommiers).
En cas de refus de suivre leur mission, le Directeur a indiqué qu’ils seront alors reclassés ALD Fontainebleau (à la disposition de la Direction) avec une priorité pour demander Fontainebleau en 2022.
Nous avons donc fait remarquer qu’il est aberrant pour les agents qui avaient une affectation Fontainebleau de devoir redemander de nouveau une mutation pour Fontainebleau.
Réponse de Mr Valès, « c’est le NRP » !!
D’une manière générale, il a été demandé à la direction :
– Que les agents des sites absorbés soient reçus dans leurs nouveaux locaux avant la fusion afin qu’ils rencontrent leurs nouveaux collègues, afin de mieux appréhender ce changement de vie professionnelle mais aussi de mieux définir le travail de chacun.
– Que les plans fournis des futures installations marquent précisément l’implantation des bureaux et non un nombre de personnes à caser dans un bâtiment. Il est d’ailleurs à noter que chaque nouveau bureau ne comporte pas assez de places si tous les agents déménageaient, la direction compte en effet beaucoup sur le travail à distance et le télétravail.
La Direction a indiqué que le service des impôts fonciers n’est pas d’actualité pour la Seine-et-Marne.
Pour les futurs pôles, le nouveau système de téléphonie (TOIP+) ne sera pas disponible avant 2023, par conséquent, la boucle téléphonique ne pourra se faire entre les accueils de proximité et les pôles.
(+Telephony over IP. Raccordement du réseau téléphonique à une ligne Internet.)
Toutes les organisations syndicales ont voté CONTRE la mise en oeuvre du NRP en 2022.
Autres points à l’ordre du jour :
– Saisie des sommes détenues par les gardés à vue.
La CGT 77 a demandé suite à une remarque des huissiers du trésor qui devront procéder à cette saisie d’espèces que ceux-ci désirent pour leur sécurité de ne pas être mis en contact avec les gardés à vue.
La réponse de Mr Chassat a été qu’ils seront vigilants là-dessus.
- Bilan de campagne d’entretiens professionnels 2021 des agents A, B, C
La Direction a énuméré les chiffres du bilan des recours AH et CAPL en montrant une stabilité des chiffres entre 2020 et 2021.
En questions diverses, il a été demandé pourquoi la cellule de soutien n’intervenait pas pour la Trésorerie de Seine et Marne amendes pour la BALF.
Mr Chassat a répondu que c’est à l’étude mais qu’avant il doit former ses agents à l’application amendes.
Nous avons aussi demandé à la direction de nous communiquer le nombre de personnes fragiles qui n’ont toujours pas repris le travail, la direction n’a évoqué qu’une seule personne.
Article publié le 20 octobre 2021.