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- CIRCULAIRE FONCTION PUBLIQUE DU 20/04/2015 (PDF - 386 kio)
ARRET-MALADIE : le délai de 48 heures
S’il a supprimé le jour de carence pour maladie, à compter du 1er janvier 2014, le gouvernement a renforcé, dans le même temps, par un décret du 3 octobre 2014, le contrôle de la transmission des avis d’arrêt-maladie.
Le délai de transmission reste fixé à 48 heures mais désormais tout retard dans la transmission d’un arrêt-maladie peut avoir des conséquences non négligeables au regard de la rémunération.
On trouvera ci-joint la circulaire Fonction Publique du 20 avril 2015 qui commente les dispositions du décret du 3 octobre 2014.
En cas de problème à ce sujet, contactez un(e) militant(e) de la CGT.
Article publié le 17 janvier 2016.
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