vous êtes ici : accueil > DROITS ET GARANTIES > Mutations > MUTATIONS LOCALES

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte

Réunion du 5 juillet, d’information sur le mouvement local 2021

Cette réunion dite « informelle » sur le mouvement local de mutations 2021 pour les A, B et C est censée remplacer la CAPL de mutations. Or, la suppression des CAP, l’une des conséquences de la loi de Transformation de la Fonction Publique, ne donne plus les moyens aux élus du personnel de défendre correctement les dossiers des collègues. La DDFiP ne communique plus de documents préparatifs au mouvement local qui permettent d’analyser le mouvement local.
Désormais ce sont des réunions informelles, accordées (merci mon Prince !!) par notre Direction qui se justifie de ses affectations.

Ces réunions permettent aux organisations syndicales d’évoquer la situation des collègues soumis par des collègues désireux d’en savoir plus sur l’affectation qu’ils ont obtenu.
La CGT a évoqué la situation de 5 collègues dont deux, ALD, affectés d’office sur le site de Lagny. Elle a par ailleurs demandé si la Direction envisageait d’affecter un A sur le SIP de Nemours au 1er septembre avant la fusion avec le SIP de Montereau. La Direction a répondu à la négative et à préciser que le poste de A sur Nemours était gelé en vue de la fusion.

La DDFIP a fait une présentation du mouvement local :
 Pour cette année 2021, 194 agents ont demandés une nouvelle affectation (46 A, 81 B, 67 C) et un peu plus de 70% des agents ont obtenus satisfaction (la majorité a obtenu son premier choix).

 Concernant les ALD, 95 demandes, 79 ont obtenu satisfaction. A ce jour, il reste 58 agents ALD dans notre département.

 Après ce mouvement local, les taux de couverture suivant les grades sont de : 98,61 % pour les C (-5 agents), 103,95 % pour les B (+ 23 contrôleurs) et 97,18 % pour les A (-7 cadres A).

Concernant le gel de poste pour cette année (8 au total) :
• 4 postes de A : le SIP de Nemours, le PCE de Meaux, le SGC de Chelles et le SIE de Chelles.
• 1 poste de B au PCE de Meaux,
• 3 postes de C : 1 au SIP de Provins et 2 au SGC de Chelles, peut-être de futurs postes de contractuels offerts au titre du rebasage ?

La Direction a fait le point sur l’effectif et a informé qu’a ce jour, 9 contractuels sont actuellement en poste (et 2 apprentis).
8 agents contractuels devraient arriver en septembre prochain : 7 C et 1 A ( 3 C au SIP de Lagny dont 2 qui seront affectés sur l’antenne de Chelles, 1 C au SIP de Noisiel, 2 C au SIE de Lagny , 1 C a la mission FORPRO et 1 A en tant qu’évaluateur aux domaines).

 14 agents ont aussi été affectés d’office, 5 C, 5 B et 4 A, ces affectations répondent, selon la Direction a des nécessités de service. Ces affectations concernent essentiellement des ALD.
A cet titre, la CGT a demandé que les agents, affectés d’office et travaillant à distance pour leur nouveau service d’affectation, aient la garantie du maintien de cette modalité de travail.
La Direction s’engage à maintenir les agents concernés en travail à distance et propose que les réunions de service soient tenues en visioconférence, afin de limiter au maximum les déplacements. Il sera envisagé de doter les agents d’ordinateurs portables pour les visioconférence (caméra intégrée sur les portables).

Divers autres points ont été abordés comme la possibilité pour les nouveaux agents affectés à l’accueil de proximité de Chelles d’obtenir des frais de mission étant donné que leur affectation d’origine est le SIP de Lagny.
Une demande a été effectuée par les organisations syndicales afin que chaque agent devant se rendre dans une antenne ou accueil de proximité, bénéficie d’une indemnisation de frais de mission.
La Direction ne s’est pas montrée réfractaire à cette demande. Elle prendra cependant l’attache de la Direction Générale avant de prendre une décision.

La CGT a demandé que cette situation en matière d’indemnisation de frais de mission soit clarifiée rapidement car l’année prochaine avec la mise en place de nouveaux accueils de proximité, le sujet des frais de mission sera encore plus d’actualité.

De même, il a été demandé que chaque antenne ait une existence pérenne ainsi qu’un TAGERFIP (Tableau de gestion des emplois de référence des finances publiques : emplois implantés dans une structure) lui permettant d’avoir une légitimité en matière d’effectif. Notre Direction nous a répondu qu’un TAGERFIP est possible dès lors que l’antenne est constituée d’au moins 10 agents (comme l’antenne du SIP de Sénart située à Savigny-Le-Temple suite à un engagement politique pris par notre Direction).

Mr Gaullier a aussi rappelé que l’avenir des SIP était très incertain, et il a enfin indiqué qu’à la demande des divers partenaires implantés dans les maisons France service, des agents de la DGFIP devraient aller effectuer des vacations dans ces locaux.

Article publié le 14 août 2021.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.