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- Liminaire GT CF 14/02/2018 (PDF - 130.6 kio)
Déclaration Liminaire GT CF du 14 février 2018
Ce groupe de travail initialement prévu le 24 octobre 2017 est convoqué aujourd’hui avec un seul point à son ordre du jour : la réforme des indicateurs du contrôle fiscal.
Face à l’indigence de cet ordre du jour au regard de l’actualité fiscale, les organisations syndicales Solidaires, CGT FO et CFDT vous ont adressé un courrier pour relever l’absence de certains points et non des moindres
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En effet, nous sommes invités à « dialoguer » ce jour sur la circulaire du 5 décembre 2017 d’ores et déjà en application et qui est déclinée indicateur par indicateur de façon chiffrée direction par direction, dans le cadre du dialogue de performance de vos directeurs.
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En conséquence, la CGT Finances publiques demande la suspension de la note du 5 décembre 2018 en attendant la tenue du CTR et la saisine des CHSCT.
../.. suite déclaration jointe
Article publié le 15 février 2018.