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Réunion d’information du 06/07/2023 sur le mouvement local
Cette réunion était présidée par Mmes Nion, Farcy et Jegoux pour le pôle RH.
Etaient présentes les organisations syndicales FIP 77 suivantes : Solidaires, CFDT et CGT (représentée par Sylvie Risacher et Didier Caron).
Mme Nion a donné une réponse aux propos liminaires de Solidaires et CGT. Elle a indiqué être consciente des tensions dans les services. Toutefois, dans le cadre des affectations locales, la Direction a tenté de « d’équilibrer » en affectant en priorité dans les services déficitaires mais tout en tenant compte des voeux des agents, beaucoup d’entre eux ayant obtenu leur premier vœu.
Pour les services en difficulté, qui présentent un déficit de C et B, des renforts seront envisagés. Pour la division des opérations de l’État (DOE), l’équipe de renfort et la cellule de soutien seront mobilisées ; il est également attendu l’arrivée d’apprentis. Avec 31 postes vacants pour le 77, la Ddfip compte sur l’arrivée des B stagiaires en avril 2024 pour combler les postes déficitaires, de la DOE et des SIP de Montereau, Melun, Lagny.
Pour sa part, la CGT a également demandé un renforcement des EDR !
Cette année le département a constaté de nombreux départs occasionnés par la réussite aux concours. Par ailleurs, il a été rappelé l’importance de signaler son départ à la retraite dès le mois de mars, afin d’avoir une vision sur les vacances d’emplois.
Présentation du mouvement local :
– Gel d’emplois au nombre de 16 pour le 01/01/2023 : 2 A , 7 B et 7 C
La relocalisation (ex démétropolisation) est passée par là ! La Ddfip a d’ores et déjà préparé le terrain en anticipant les suppressions d’emplois 2024 pour les prochains postes relocalisés .
La CGT a dénoncé cette situation qui accroît les difficultés dans les services.
Pour la Ddfip 77, elle n’a pas affecté d’agents dans ces services (cf : tableaux) car, en tout état de cause, ces emplois seront supprimés lors du volet emplois 2024.
• Ainsi pour les SPFE, 6 postes seront gelés :
Meaux - Antenne Coulommiers : 1 B + 1 C
Meaux : 1 C
Melun : 3 C
• Les SIE, 7 postes gelés !
Melun : 1 B + 1 C
Meaux : 2 B
Montereau : 2 B
Roissy : 1 C
• Pour les SGC, pour lesquels 3 postes seront gelés, la raison du gel est différente.
Hormis le gel du B, elle a tenu principalement au rééquilibrage de l’encadrement selon la taille des services en particulier pour le SGC de Provins. Considéré comme un « petit » service, la Ddfip 77 a donc jugé utile de supprimer un poste de A !
Fontainebleau : 1 A + 1 B
Provins : 1 A
– Détachement des agents : 33 collègues détachés (21 A, 9 B et 3 C) ; un nombre équivalent à l’année précédente.
– ALD : 9 A, 10 B et 7 C soit 26 agents ALD.
– Travail à distance (TAD) : 58 agents en TAD (3 A, 35 B et 20 C). Mais la réduction du TAD est de mise !
Elle a précisé qu’elle n’a pas remis pas en cause l’engagement du précédent Directeur en matière de TAD accordé aux agents impactés par le NRP. Ainsi, pour ces agents, il n’y aura pas de changement. Cependant le NRP étant terminé, la Ddfip a souhaité réduire cette modalité de travail et a refusé les nouvelles demandes de TAD sauf pour des situations personnelles délicates, en particulier pour des raisons de santé.
– Affectations d’office : 3 agents ont affectés d’office lors de ce mouvement local.
- La synthèse : le total de l’effectif de la Ddfip 77 après le mouvement local est de 1 103 agents tous grades confondus soit pour un TAGERFIP 2023 de 1134 agents, un taux de couverture de 97,27%.
A l’issue du mouvement, 31 postes restent vacants : +1 A, - 21 B et - 11 C.
La CGT a signalé la situation du SIP de Montereau pour lequel 5 postes sont vacants à l’issue du mouvement (4 B et 1 C) ainsi que les difficultés rencontrées sur l’ensemble des accueils de proximité en l’absence d’un effectif suffisant.
L’accent a été mis sur l’accueil de proximité de Fontainebleau et son besoin de technicité en matière d’accueil.
Comme pour tous les sites, restés déficitaires après le mouvement local, la Ddfip a indiqué attendre l’arrivée des B stagiaires en avril 2024. Ils seront affectés sur les sites déficitaires pour « équilibrer » les services. Selon la Direction, le SIP de Montereau a été peu demandé lors du mouvement. Concernant la spécificité de l’accueil de proximité de Fontainebleau, la Direction a renvoyé l’examen de la question au groupe de travail « Accueil » proposé aux OS en septembre. Elle a en outre indiqué qu’au regard de la situation du SIP de Montereau, le chef de service devra réorganiser son service en conséquence !
La CGT Fip 77 a par ailleurs évoqué la situation ou questions des collègues qui l’ont sollicitée. Elle est également intervenue en amont auprès de la RH pour une situation particulière, qui a par ailleurs donné satisfaction. Une autre situation concernant une affectation d’office a été évoquée lors de la réunion. Elle est dans l’attente d’un examen de la part de la RH.
Les représentants CGT fip 77 ont en outre fait part de leur désapprobation quant à l’affectation d’un ALD dont les compétences sont appréciées dans son service actuel. Encore une fois, quand bien même elle a reconnu la souffrance dans les services, la Direction a sorti son argumentation sur l’équilibrage des services. En l’occurrence, le SIP de Meaux n’est pas déficitaire contrairement à celui de Lagny.
La CGT a déploré l’absence d’informations concernant la future mise en place d’un service départemental des impôts fonciers (SDIF) dans le 77, dont la précipitation, serait relative au recouvrement de la taxe d’urbanisme.
La Direction a indiqué que la création du SDIF sera probablement pour janvier 2024 mais n’a pas donné plus d’éléments à ce sujet.
Enfin, la Direction a indiqué que l’accueil des nouveaux agents dans le département aura lieu le 1er septembre 2023.
Les propos liminaires de la CGT fip 77 :
Nous sommes conviés à une réunion informative sur le mouvement local de la ddfip 77.
En préambule, la cgt fip 77 continue de combattre la loi de transformation de la Fonction Publique, qui attaque le statut (remplacé par le code de la Fonction Publique) et les carrières et la rémunération. Cette loi avec les lignes directrices de gestion ont entre autre, supprimé les CAP de mobilité et de promotion. Le but est d’en finir avec les droits et garanties des agents de la FP.
Cette réunion se tient alors que la campagne GMBI/déclaration d’occupation des locaux se poursuit dans les SIP et la sphère foncière. Cette réfome soit disant indolore, donne une indication désastreuse de l’état des services de la ddfip 77. Faire une telle réforme alors que les SIP ont été divisés par deux avec le NRP, que 39 suppressions d’emplois ont été annoncées pour l’année 2023. Depuis 2 ans les B et les C sont sacrifiés : 44 B et 37 C au total. 24 emplois supprimés en 2 ans pour les seuls SIP.
C’est insupportable !
La surcharge de travail engendrée par GMBI, dans l’urgence de plus (même avec un report de la date limite de dépôt au 31/07 !) crée un malaise et un mal-être chez les agents qui s’accroîent de jour en jour.
31 postes restent vacants à l’issue du mouvement local. 16 postes gelés, dont 6 pour les SIE. Il est clair que la destruction des SIE prend de l’essor !
Et le déficit d’agents dans les SIP n’augure rien de bon pour la rentrée !
L’implosion est proche Mme la Présidente.
Article publié le 12 juillet 2023.