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Compte rendu du CDAS du 14 avril 2023
En préambule, la Présidente du CDAS informe les participants que, d’après les indications du Secrétariat général, ce CDAS peut valablement se tenir bien que le nouveau règlement intérieur n’ait pas encore été validé par le CNAS.
La CGT fait lecture d’une déclaration liminaire (ci-dessous).
La Présidente apporte quelques réponses aux points soulevés dans les déclarations liminaires qui ne relèvent pas de la politique générale ni du Secrétariat général, notamment sur la restauration collective :
– Il existe une véritable problématique quant à la viabilité des modes actuels de gestion de petites structures de restauration.
– Des possibilités de facilités horaires pour les agents de Nemours pourront être étudiées.
– Une renégociation des tarifs de Sogerest est en cours.
Il est passé à l’ordre du jour :
I. Approbation du règlement intérieur des CDAS
Reportée à la prochaine séance plénière, faute de tenue du CNAS.
II. Présentation de la réforme de l’action sociale
Le Responsable régional de l’action sociale fait un point sur la réforme en cours. Il indique que :
– le nouvel échelon régional a à la fois une fonction hiérarchique (RH notamment) à l’égard des délégués de proximité et un rôle d’intermédiaire entre eux et le Secrétariat général.
– la régionalisation ne se traduit par aucune suppression de poste ni aucune mobilité forcée.
– le dialogue social est maintenu au niveau départemental (CDAS).
– chaque département continuera de recevoir un budget annuel - Crédits d’Action Locale (il n’y aura pas de budget régional) et chaque CDAS continuera de décider des actions locales.
Il précise qu’un nouvel organigramme sera présenté au CNAS, mais indique d’ores et déjà, que l’échelon régional comprendra plusieurs pôles : communication (fonction de coordination et d’expertise au profit des délégations de proximité) ; logement (les compétences actuelles des délégations départementales étant transférées à l’échelon régional) ; aide à la parentalité (idem, pour une plus grande équité entre les départements dans l’attribution des aides) ; restauration (l’échelon régional gérant la partie administrative et le suivi des prestataires en lien avec les délégués de proximité) ; vacances et actions locales (l’échelon régional assurant la partie juridique, le suivi budgétaire, la mutualisation des bonnes pratiques et la négociation d’actions communes à plusieurs départements qu’il appartiendra aux CDAS d’accepter ou non).
Les délégués de proximité resteront la porte d’entrée de l’action sociale départementale et auront un rôle de relais. Leurs attributions dans les différents domaines seront déterminées en CNAS.
Le Représentant régional reconnaît qu’il en résultera pour les délégués départementaux une perte de matière, mais ces derniers auront en contrepartie une fonction de référent dans un domaine particulier.
Il annonce qu’il conviendra, au cours du 2e semestre 2023, de déterminer un mode de fonctionnement et de fixer des priorités, pôle par pôle, avec une harmonisation entre les différents départements de la région, le but avoué étant de réaliser un gain de temps et des économies d’échelles.
La Présidence donne la parole aux OS.
La CGT soulève à nouveau le problème de Chorus puisque de nombreux prestataires refusent d’être payés (part subventionnée) par ce biais.
La délégation répond qu’il est impossible d’y déroger.
Un autre problème se pose pour le paiement du reste à charge par les agents : le refus des chèques par des prestataires pour qui le suivi représente une charge trop lourde (ou qui n’attendent pas après la DGFiP pour s’embêter avec cela !).
III. Présentation des orientations nationales 2023
La Présidente présente les grandes lignes de la note d’orientations du 28 février 2023, sans s’étendre sur les points déjà abordés (CAL, réforme de l’action sociale, mise en place des organisations régionales).
La CGT demande où en est la proposition du 77 relative au Fonds d’initiative locale 2022.
Nous apprenons que cette proposition (bracelets rouges) a été jugé innovante mais n’a toutefois pas été retenue en raison de son caractère non pérenne (pour rappel, il s’agissait d’offrir 1 an d’abonnement). La délégation dit envisager de présenter à nouveau ce projet pour le prochain FIL, mais dans d’autres conditions.
IV. Arbre de Noël 2023
La délégation propose une dépense forfaitaire de 29 500 € pour 1 600 places, ainsi que des sachets goûters d’un prix unitaire d’environ 4 € (quatre devis ont été obtenus et des échantillons sont en attente) et des chèques cadeau d’une valeur minimale de 15 € pour les 0-17 ans.
Ces propositions recueillent un vote favorable unanime.
V. Propositions CAL 2023
Le CAL définitif est désormais fixé à 88 595 €, après prélèvement de la réserve de précaution que la CGT condamne.
Il sera certainement abondé par la restitution du montant des chèques cadeau non utilisés en 2021.
La délégation présente une série d’actions locales.
La séance est suspendue pour permettre aux organisations syndicales d’en débattre.
A la reprise de la séance, les propositions sont mises aux voix.
La dépense relative aux consultations d’avocate est validée à l’unanimité.
La délégation doit contacter deux psychologues en vue d’un remplacement de M. Medori et voir avec eux s’ils seraient intéressés et accepteraient d’assurer des séances en présentiel. Les OS se prononcent favorablement sur le principe. Si la démarche aboutit, il faudra prévoir le financement.
Sur les loisirs, il est retenu, à l’unanimité :
– Visite contée du Palais Garnier avec déjeuner, le 3 juin (50 places ; reste à charge : 37 €)
– Repas des retraités au Châtelet-en-Brie, avec médium, magicien et voyante, le 13 juin (120 places ; 15 €)
– Dîner aux chandelles à Vaux-le-Vicomte pour adultes (actifs/retraités) le 24 juin (60 places ; 46 €)
– Abonnement Bayard-Milan (1 par enfant) à la rentrée scolaire (150 ; subvention de 30 €)
– Escape game Arsène Lupin à l’Opéra Garnier avec déjeuner (à partir de 15 ans), le 19 novembre (50 pl. à 30 €)
– Billets non datés (2 saisons) à Nigloland (200 places ; 17 €)
– Mini séjour (2 jours) des retraités probablement dans le Pas-de-Calais (45 places ; subvention 50 €)
La CGT a relevé que pour la première fois, une subvention est prévue pour le mini séjour des retraités auparavant autofinancé. Elle n’a toutefois pas voté contre, compte tenu de la proportion de retraités dans l’effectif couvert par l’action sociale du 77.
La CGT soumet d’autres propositions de sorties (la délégation se renseignera sur la faisabilité avant le prochain CDAS).
La CGT demande à la délégation de questionner les divers prestataires sur la possibilité pour les agents de payer leur participation par carte bancaire ou virement.
La CGT demande également à la délégation d’informer les agents, lors de l’offre de prestations de loisirs, de la possibilité de payer avec des chèques vacances.
Article publié le 20 avril 2023.