|
vous êtes ici : accueil > Instances paritaires > ex CHS-CT > Comptes rendus
- CR et liminaire à télécharger (PDF - 361.7 kio)
Compte rendu du CHSCT du 23/09/2022
En préambule, les organisations syndicales (OS)ont lu leur déclaration liminaire. Celle de la CGT est annexée à ce compte-rendu.
Les représentants du personnel CGT ont demandé des informations complémentaires concernant le « plan sobriété énergétique » mis en place pour l’ensemble des bâtiments publics. Ils ont rappelé que la situation du SIP de Melun (au regard du stress engendré par des pratiques « managériales » déconcertantes) avait été évoquée lors de la séance plénière du mois de mars. Ils ont déploré l’absence d’amélioration depuis cette date.
Réponse de la Directrice :
– Sur les revendications d’ordre national évoquées lors de la lecture des liminaires syndicales (point d’indice, pouvoir d’achat, réforme des retraites, mise en place des CSA...), la Directrice les fera remonter ne pouvant agir sur le plan local.
– S’agissant de la transition énergétique et des orientations de la 1ere Ministre (Plan sobriété énergétique), un état des lieux de chaque bâtiment sera effectué avant d’appliquer des décisions. En cas de grand froid, il n’est pas prévu de fermer les résidences ou de mettre les agents en TT.
Des informations complémentaires sur ce plan sobriété énergétique seront données aux organisations syndicales à la prochaine séance plénière de novembre 2022.
– Pour le SIP de Melun, la situation sera examinée avec attention.
– Pour la mise en place du CSA et des formations spécialisées (rappel : fusion de deux instances, le CTL et le CHSCT), les OS ne doivent avoir aucune inquiétude !
Examen de l’ordre du jour :
– Approbation des PV des séances précédentes : PV approuvés à l’unanimité.
– Election du Secrétaire du CHSCT 77 : départ à la retraite de la secrétaire CHSCT 77 : la nouvelle secrétaire : Laureen Gaborit
– Evolution du nombre de cas COVID : Pour la Ddfip77, Enfip, la Douane et la Dnid, il est totalisé 592 cas entre février et septembre 2022.
– Vote des programmes annuels de prévention (PAP) pour la Douane, l’Enfip et la DnidLa CGT a voté Pour le PAP de la Douane avec la précision qu’un point de vigilance plus accru devra être apporté aux RPS (risquespsychosociaux). Elle a également voté Pour le PAP de la DNID-établissement de Croissy-Beaubourg et s’est abstenue pour le PAP de l’EnfiP.
L’assistante de prévention de l’Enfip a demandé que le CHSCT finance des travaux de climatisation dans une salle de cours. Les OS dont la CGT ont unanimement refusé estimant que cette dépense devait être prise en charge par la Direction de l’Enfip.
– Travaux de démantèlement de rayonnages et compactus au SIE de Roissy en Brie :Pour obtenir un surplus de luminosité dans ce service (rappel : mise en place du pôle SIE à Roissy en Brie au 01/01/23), il est prévu le retrait des 3 rayonnages et les compactus, fixés au sol par des vis. Comme le sol contient des matériaux amiantés, la Direction fera appel à une entreprisebspécialisée dans le désamiantage. Cette dernière retira les vis à l’aide d’un système d’aspiration et recouvrira le sol par un nouveau linoleum. Ces travaux commenceront le 17/10/22 pour une durée de 3 semaines. Lors des travaux, un affichage sera effectué pour donner les résultats d’empoussièrement de l’air. Il est précisé que les travaux étant « légers », il n’y aura pas de confinement de la zone. Un plan de prévention a été établi et adressé à l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST). Il a été présenté lors de cette séance. La CGT a demandé si les agents ont été informés de ces travaux. La Direction a indiqué qu’une réunion d’information était prévue le 28/09.
– Présentation des Comités sociaux d’administration et des Formations spécialisées (CSA et FS) : L’ISST a présenté la nouvelle instance le CSA et a formation spécialisée (fusion des CTL et des CHSCT). Pour la DDFIP 77, le CSA ne sera pas interdirectionnel. Ce sera en revanche plus complexe pour la Douane qui a plusieurs Directions parisiennes. La Direction est en attente d’informations complémentaires sur le fonctionnement et sur les formations pour les futurs membres de cette nouvelle instance. Elle n’est pas certaine que des formations soient mises en place au 1er semestre 2023 !! Les OS ont fait part de leur inquiétude au regard de la formation, de la validation du budget, de la tenue des formations spécialisées notamment pour la Douane.
– Validation des Projets de dépenses 2022 : Toutes les dépenses sollicitées par la médecine du travail ont été validées par les OS : matériel ergonomique en grande partie comme des fauteuils, souris, bras articulés double-écran... Les OS ont également validé des films-fenêtres pour le local social de Torcy (Douane), des sacs à dos (pour le portable) pour les agents de la Douane et un stock de repose-pieds pour les agents de la Ddfip 77. Il a par ailleurs été proposé de prévoir un stock de sacs à dos pour les agents de la Ddfip 77 (400 pièces) et de l’Enfip (nombre non déterminé en séance et hors élèves). Il a été demandé un stock de petit matériel ergonomique (délivré par la médecine du travail) ainsi qu’un stock de masques et gel hydroalcoolique.
Solde du budget : 27 011 € (budget initial 83 323,68 €)
– Questions diverses : Il a été évoqué la mise en place de l’anonymat pour les agents de la trésorerie amendes. A ce titre, la CGT a rappelé l’insécurité des locaux de la trésorerie amendes et a demandé à la Direction de prendre des mesures pour protéger les agents et les vigiles qui sont victimes de violence. La CGT a demandé si des mesures particulières avaient été prises après la chute d’une plaque de marbre du 11ème étage de la cité administrative bâtiment C. La Direction n’avait pas d’éléments précis à transmettre hormis que la zone autour du bâtiment a été condamnée et que l’entrée par le bâtiment C n’est plus possible.
Prochain CHSCT le 24 novembre 2022.
Article publié le 25 septembre 2022.