vous êtes ici : accueil > Instances paritaires > CSAL > Comptes rendus

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte

Envahissement du CSAL du 30 janvier 2024 !

Ce mardi 30 janvier, à l’appel de l’intersyndicale Solidaires Finances Publiques 77 – CGT Finances
Publiques 77, les agentes et agents de la DDFiP 77 ont envahi le Comité Social d’Administration Local
(CSAL) afin de tirer la sonnette d’alarme sur la situation des services et d’exiger une revalorisation de
l’indemnitaire.
Quelle ne fut pas la surprise de la Direction lorsqu’elle a vu entrer dans la salle une quarantaine
d’agentes et agents. Nous aurions presque cru qu’elle était ravie de nous voir !!
La Directrice a paru embarrassée devant cette situation et a tenté de clôturer rapidement ce CSAL !!!
Au préalable, l’intersyndicale a rappelé sa ferme opposition aux 18 suppressions d’emplois qui vont
continuer à vider les services du 77 pour 2024 et en a exigé l’abandon. Elle est revenue sur les
conséquences de ces suppressions d’emplois dans les services, sur les difficultés que le NRP engendre au
quotidien : désorganisation des services, difficulté pour les congés, le télétravail, dégradation générale des
conditions de vie au travail. Après ces propos introductifs ce sont les agents qui ont pris la parole pour
dresser un état des lieux de leur quotidien dans les services mais aussi faire part de leurs inquiétudes et de
leurs revendications.

Différents services étaient représentés, SIE Melun, Montereau, les SIP Melun, Montereau, Provins, Meaux (antenne Coulommiers), la Trésorerie Amendes… pour interpeler notre Directrice.
Le constat de ces différents services est alarmant, sans concertation commune, ce sont les mêmes mots
qui ressortent : mépris de la Direction ! inquiétudes sur l’avenir ! dégradation du service public ! manque d’effectif ! de l’informatique qui fonctionne mal ! surcharge de travail ! …
L’intersyndicale n’a pas oublié de réclamer son dû en demandant une revalorisation significative de notre indemnitaire en faisant le lien avec la réouverture le 29 janvier des négociations nationales sur l’indemnitaire à la Direction Générale. Nous avons demandé à la Directrice de porter la voix de l’ensemble des agents de la DDFiP 77 sur le sujet, car il y a une urgente et réelle attente, en faisant remonter nos revendications de la plateforme nationale à la DG.


Petit florilège des réponses de notre Directrice :

« Il faut rassurer les agents, le réseau est stable jusqu’à fin 2026 », en réponse aux inquiétudes exprimées des agents sur leur avenir, l’avenir de certains sites. La Directrice reconnaît qu’il y a une volonté politique concernant l’immobilier de l’État avec un projet de densification. Elle ajoute que sur certains sites, la DDFiP 77 est loin des objectifs mais qu’elle n’a pas encore de projets.

« C’est une réalité de 2024, aucune suppression d’emploi à la DDFiP 77 cette année, ce sont des transferts d’emplois vers la Province, c’est normal d’être solidaires avec les territoires provinciaux », suite aux propos de l’intersyndicale refusant les 18 nouvelles suppressions d’emploi.

« La Direction n’a pas la moindre once de mépris à l’égard des agents, elle attache une importance particulière aux situations des agents », lorsque les agents trouvent que la Direction ne les informe pas sur
leur avenir, qu’il n’y a aucune prise en considération de leur situation, ou bien qu’elle ne peut pas titulariser la contractuelle de la trésorerie Amendes, pour des raisons réglementaires !
La Directrice renvoie au Cadre d’Objectif et de Moyens (COM) afin que les agents soient « rassurés »
concernant les « grosses attentes » des SIE ; et puis il y a « des choses merveilleuses » à faire dans ce
service !
S’agissant de la création du Service Départemental Des Impôts Fonciers (SDIF), celui-ci fera l’objet d’un point pour avis à l’ordre du jour du CSAL de mars. La Directrice affirme que le travail à distance sera déployé, et qu’il n’y aura aucun impact sur la situation physique des agents.
« S’il existe des problèmes sur les congés ou le télétravail, remontez-moi les situations. Tout cela doit faire l’objet de discussions collectives. », lorsque l’intersyndicale met en avant les difficultés des plannings prévisionnels devenus de véritables outils verrouillés.
La Directrice mesure les difficultés de l’accueil et salue cette mission. Elle assure que la DDFiP 77 ne brade pas l’accueil et ne souhaite pas le fragiliser. Pour la Directrice, « nos services ne peuvent pas faire moins que les Maisons France Service » lorsque l’on évoque un accueil généraliste en déficit d’emplois, de plus en plus vaste avec de plus en plus de renvois vers les services compétents. « Ce n’est pas négatif ».

Concernant le contrôle fiscal, notre Directrice invite les agents à relire le COM, celui-ci est prioritaire,
« l’intelligence artificielle et le data mining sont des appuis qui permettent d’alléger des taches mais qui
ne remplace pas l’intelligence des vérificateurs, l’intelligence des agents des services qui travaillent dans
le contrôle fiscal. On y va progressivement, mais il faut le regarder sans en avoir peur, car c’est un appui
qui ne va pas se substituer à l’intelligence individuelle ou collective du monde du contrôle fiscal. »
Pour conclure, une Directrice qui nous dit être à l’écoute des agentes et agents mais qui semblait être
fortement pressée par le temps : « une dernière intervention et on arrête là », « on ne va pas faire tous les
services ». L’exercice imposé par les agents l’aurait-il dérangé ?
Elle reconnaît ne pas pouvoir faire de miracles avec les effectifs dont elle dispose. Elle précise être ouverte au dialogue, mais elle ne peut agir sur les sujets relevant de décisions nationales : emplois, indemnitaire. Et oui, c’est « Bercy qui décide » !
L’intersyndicale n’a pas manqué de rappeler à la Directrice qu’elle est notre interlocutrice au niveau local. Elle doit faire remonter nos difficultés et demandes au niveau national.
Si elle ne peut agir sur de telles décisions, nous lui avons demandé de ne pas impulser de pression sur
les statistiques.
Sujet sur lequel elle s’appuie pour dresser un bilan plus que satisfaisant de la DDFiP 77.
À de multiples reprises, elle a renvoyé les différentes difficultés exprimées, aux statistiques et autres indicateurs : « ils sont bons ». Elle ajoute que notre qualité de service est appréciée du public mais aussi des différents acteurs, tels que les élus locaux.
Tout cela à quel prix ?!
Il est plus que jamais nécessaire que l’ensemble des agentes et agents de la DDFiP 77 s’unissent afin de faire sortir leurs revendications hors des bureaux : arrêt des suppressions d’emplois, affectation d’emplois d’agents titulaires recrutés par concours, de l’informatique qui fonctionne, l’arrêt des restructurations et
de toutes réformes qui dégradent de plus en plus nos missions et nos perspectives d’avenir à la DGFIP, des conditions de travail correctes, une valorisation conséquente de notre régime indemnitaire, aucune pression par les indicateurs, organisation plus souple des plannings de congés prévisionnels…

L’intersyndicale Solidaires Finances Publiques 77 – CGT Finances Publiques 77 appelle l’ensemble des agents de la DDFiP 77 à unifier leur colère !

Article publié le 12 mars 2024.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.