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CTL du 13 octobre 2022

Ce CTL (2ème convocation) proposait à l’ordre du jour, un bilan NRP à la DDFIP 77 et les dernières opérations NRP (nouveau réseau de proximité) au 01/01/2023.

La CGT finances publiques 77 a décidé de siéger à cette séance. Avant d’engager la discussion, la CGT a lu sa déclaration liminaire dans laquelle elle a dénoncé la poursuite de ces opérations NRP comme casse de nos services et terreau d’un plan social à la DGFIP. Elle a en outre réaffirmé la réimplantation des services de pleine compétence avec les emplois nécessaires.

Sans surprise, la Directrice n’a pas abordé les sujets sur la rémunération et le pouvoir d’achat ; elle ne remet pas en cause la mise en place de la nouvelle instance qui remplacera le CTL et le CHSCT, le comité social d’administration. Instance qui donnera lieu selon elle, à un « dialogue constructif » !!

On en doute quand on lit l’ordre du jour de ce CTL avec la poursuite de la destruction de notre administration !

Nous n’avons pas la « même perception » que la Direction, on le savait déjà ! le NRP « c’est le renforcement de la DGFIP », propos déjà tenus par la Direction précédente ! Bref, toujours le même discours concernant ce NRP.

Pour la CGT, ce n’est pas un renforcement des services qui est constaté, mais bel et bien le contraire ! Les services sont en sous-effectif ! A ce titre, la CGT fip 77 a rappelé la situation critique de l’accueil de proximité de Fontainebleau. A peine mis en place au 01/01/2022, l’effectif de cet accueil a été amputé de deux contrôleurs au 01/09/2022. Avec un effectif réduit, les conditions de travail se dégradent.

La CGT a fustigé ce bilan NRP dans notre département qui fait la part belle aux Espaces France Service. Il est clair que la Direction du 77, fière d’annoncer leur déploiement dans le département, met au pinacle ces structures ! A la lecture de ce bilan, on croirait que l’accueil du public n’est effectué que par les EFS ! On veut nous faire croire à leur pseudo montée en puissance sur un accueil fiscal ! C’est inadmissible ! A ce titre, la CGT a demandé un bilan complet de l’accueil des usagers effectués par les SIP et accueils de proximité du réseau ddfip, avec une mise en ligne sur Ulysse. Elle a par ailleurs demandé des effectifs supplémentaires pour les accueils de proximité.

La Directrice n’a d’ailleurs pas admis lorsque la CGT a indiqué que ce bilan NRP occultait la réalité du terrain : suppressions d’emplois qui ont touchées les sites fusionnés à peine mis en place, poursuite du NRP malgré la situation sanitaire, difficultés des agents d’ordre personnel ou professionnel engendrées par ces restructurations, tensions connues entre les accueils de proximité, les antennes avec les SIP, entre le travail a distance et les SGC ou SIP, difficultés dans les services etc.

Il est précisé que dans son introduction, la Directrice a indiqué, qu’en 2023, elle souhaitait particulièrement recentrer notre administration sur l’accueil.

Elle a ajouté, que la Direction Générale s’est aperçue du grand nombre de départs en retraite, ce qui explique le recrutement important par concours cette année. Elle pense en outre, qu’après 2025 , il n’y aura quasiment plus de suppressions d’emplois.

La CGT a dénoncé l’obstination de la Direction à vouloir mettre en place une flex-office (espace dynamique de bureau) pour la future trésorerie hospitalière et le service de gestion comptable de Melun. Elle a rappelé que ce projet mettrait en péril le collectif de travail et ne portait pas l’assentiment d’une grande partie des agents.

A ce propos, elle a condamné l’attitude autoritaire et coercitive du chef de service du SGC de Melun obligeant les agents de son service à participer à une réunion de présentation du projet.

Encore une fois, aucune surprise sur la réponse de la Direction !

 Ce projet ne sera pas réalisé « unilatéralement » mais, il le sera avec les organisations syndicales et les agents ; un architecte a cependant été sollicité pour la construction du projet. Et on parle de concertation avec les OS et les agents !!!

Et le pompon !! le flex-office, par sa mise en place d’un espace commun, permettra dixit la Directrice de « retrouver un collectif de travail » !!!

La CGT a interpellé la Direction sur l’avenir des SPFE au regard des suppressions d’emplois prévus dans le cadre de la relocalisation qui prévoit le transfert de 36 emplois vers les SAPF nationaux de 2022 à 2027. Ce qui va vider considérablement nos SPFE, mais selon la Directrice et Mr Le Blanc, il n’y aura aucun souci, les SPFE existeront toujours et auront du travail. Donc, tout va bien dans le meilleur des mondes… !!!

Ont ensuite été évoqués, les plans de destruction de notre réseau au 01/01/2023 :

· Création du SIE de Roissy en brie

Regroupement des SIE de Roissy en brie, Lagny sur Marne et Noisiel.

Le Centre des Finances Publiques de Lagny sur Marne conservera une antenne « pérenne » de 19 personnes, le site de Roissy sera lui composé de 28 personnes.

La CGT 77 a remarqué sur le futur plan du SIE de Roissy qu’il n’y avait que 4 places de cadres A pour 5 emplois

La Direction nous a répondu qu’un poste de A était gelé, ce qui a n’en pas douter, annoncera une suppression de poste pour 2023. Encore une nouvelle structure où on profitera du NRP pour supprimer des emplois !

· Transfert de l’activité SPL de la trésorerie du Bassée Montois vers le SGC de Provins

Les collègues de Bray sur seine resteront sur place, 2 personnes seront affectées au service SFACT et 2 travailleront à distance.

Mais, grande nouveauté dans ce NRP, la Direction nous a annoncé la création d’une antenne pérenne au Bassée montois de 2 personnes.

Rappelons que pour obtenir une antenne, la Direction indiquait qu’il fallait au minimum 10 personnes et qu’un TAGERFIP (nombre d’emplois dans le poste) devait exister.

Et là, une nouvelle règle nous sort du chapeau merveilleux de la DGFIP, il est possible de créer une antenne de 2 personnes ! La raison de cette nouveauté, validée par la DG, est que cette antenne sera adossée au service facturier, qui reste en place.

Quant à ces antennes qu’on nous promet « pérennes », elles le seront jusqu’en 2026. Quelle mascarade !

Nous avons aussi évoqué le cas de l’inspecteur qui apparemment doit être affecté à Provins, nous avons demandé s’il pourrait avoir droit au travail à distance (TAD). La Direction a répondu que le TAD serait possible après concertation avec la chef de service du SGC de Provins.

· Création du SGC de Fontainebleau avec la suppression des trésoreries de Nemours et Montereau Fault Yonne

Le SGC de Fontainebleau accueillera les collègues de Nemours et Montereau, qui suivront tous la mission. Il sera composé de 27 personnes au total.

Un accueil SPL devra être assuré à Nemours et Montereau par les agents qui font l’accueil, La CGT 77 a demandé si des formations SPL seront proposées à ces collègues. Elle a rappelé que les effectifs des accueils de proximité étaient réduits. Sans renforcement prévu et sans formation préalable à ces nouvelles missions, la situation sera critique.

Notre direction nous a répondu qu’elle y veillerait.

Nous avons aussi signalé l’absence pour une longue durée de notre collègue qui assurait les services de cantine et nous avons demandé si elle serait remplacée, La direction nous a assuré de ne pas être au courant de ce problème, mais qu’elle se renseignerait et nous tiendrait au courant.

Idem que pour le SIE de Roissy, nous avons fait remarquer les 4 places de cadres A pour 5 agents, et la réponse a été identique : le poste est gelé.

· Création de la trésorerie hospitalière du sud Seine et Marne

Au 1/1/23, celle-ci sera composée de 23 personnes (8 venants de Fontainebleau et 2 de Provins)

Seul un agent de Fontainebleau viendra sur Melun, tous les autres de Provins et Fontainebleau travailleront à distance.

La CGT 77 a de nouveau dénoncé le projet flex office que la Direction veut mettre en place (projet qui n’a d’ailleurs pas été mentionné dans les documents fournis par la Direction).

La CGT 77 a voté contre ces projets 2023 de destruction de notre administration.

Autres points abordés lors de cette séance :

 La mise en place d’un serveur vocal interactif au sein du service des recettes non fiscales.

 Le transfert de la gestion de l’institut médical éducatif de Provins vers la paierie départementale

En questions diverses, la CGT 77 a de nouveau dénoncé le management autoritaire exercé au SIP de Melun. Une audience a été demandée pour exposer la situation.

Nous avons évoqué les fiches de signalement effectuées dans la division du recouvrement à l’encontre du chef de service ; une demande d’attention particulière a été demandée à la Direction pour les collègues qui doivent subir ce chef indélicat.

La Direction a indiqué qu’elle sera vigilante.

Enfin, concernant la Trésorerie de Seine et Marne amendes, nous avons aussi demandé si un projet de déménagement était en cours.

Pour l’instant, la Direction a engagé une simple réflexion sur ce point (un déménagement vers la cité administrative serait envisagé). Les organisations syndicales seront tenues informées de l’avancée de cette réflexion.

La CGT FIP 77 a indiqué qu’un déménagement de la trésorerie amendes vers la cité administrative occasionnerait des difficultés au regard de l’accueil des usagers. Si ce projet est validé, des mesures de sécurité devront impérativement être mises en place.

Compte rendu à télécharger

Article publié le 16 novembre 2022.


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