vous êtes ici : accueil > DROITS ET GARANTIES

Depuis le 1er janvier 2018 rétablissement du jour de carence pour maladie des agents publics.

Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est rétabli.

La rémunération est due à partir du 2e jour de l’arrêt maladie.

Toutefois, le jour de carence ne s’applique pas lorsque l’agent n’a pas repris le travail plus de 48 heures entre 2 congés maladie pour la même cause ou pour les congés suivants : (Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : article 115 )
•congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle,
•congé de longue maladie,
•congé de longue durée,
•congé de grave maladie,
•congé du blessé (pour les militaires).

 À noter :
un agent contractuel en arrêt maladie peut être indemnisé avec un délai de carence de 3 jours si son ancienneté est inférieure à 4 mois de service.

Touchant des salariés déjà fragilisés, le jour de carence (qui a déjà montré son inutilité dans le privé) des fonctionnaires a été restauré par le gouvernement pour 2018, à des fins purement idéologiques et économiques.
Une nouvelle attaque contre les salariés de la fonction publique. Après le gel du point d’indice et l’arrêt du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations », le gouvernement a décidé de rétablir la journée de carence des fonctionnaire pour 2018, c’est à dire le non-paiement du premier jour d’un arrêt-maladie.

Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, cette mesure ne permettra pas de lutter contre l’absentéisme. Une étude de 2015 démontre en effet que la dégradation des conditions de travail et de la santé est liée aux nouvelles organisations de travail « innovantes » qui viennent de l’industrie, et explique que, pour le secteur privé, l’augmentation du nombre d’arrêt n’est pas corrélée à la prise en charge du jour de carence.

Le gouvernement prétexte également les soi-disant avantages des fonctionnaires par rapport aux salariés du privé — le fameux « diviser pour mieux régner ». Rappelons simplement que les infirmiers des hôpitaux français sont parmi les plus mal payés d’Europe... et que deux tiers des salariés du privé ne sont pas concernés par les jours de carence !

La véritable raison est bien entendu économique. L’État espère réaliser une économie de près de 270 millions d’euros sur le dos des fonctionnaires, qui verraient leur salaire mensuel chuter de près de 5 % en cas d’arrêt maladie.

Comme le rappelle la fédération santé et action sociale CGT, « la lutte contre l’absentéisme passe par l’amélioration des conditions de travail et l’augmentation des effectifs ». Au vu des mesures (ou de l’absence de mesures) prises par le gouvernement pour lutter contre les suicides, les burn-out ou la souffrance au travail, il semblerait que l’absentéisme ne fasse en réalité pas partie de ses priorités...

Article publié le 2 janvier 2018.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.