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- Article Huma du 15/02/2018 (PDF - 411.5 kio)
Pourquoi les menaces sur le statut mettent en danger la fonction publique ?
Plan de « départs volontaires » et « rémunération au mérite ».
Rappels des faits. Les mesures proposées par Édouard Philippe, fin janvier, dans le cadre des négociations à venir avec les syndicats constituent des attaques directes du statut.
Nouveau gel de la valeur du point d’indice – et donc, blocage des salaires – pour 2018 et peut-être au-delà, rétablissement de l’injuste et stigmatisant jour de carence, 120 000 suppressions d’emplois supplémentaires alors que de nombreux secteurs souffrent gravement d’un manque d’effectifs : le second semestre de l’année 2017 avait déjà été marqué par un arsenal de mesures régressives. Mais les annonces gouvernementales effectuées le 1er février dernier constituent potentiellement un véritable basculement de société par leur ampleur.
Le statut n’en reste pas moins un enjeu politique majeur. Le statut de 1946 a été abrogé par l’ordonnance du 4 février 1959 qui en a conservé cependant les dispositions essentielles. Le statut initié par la loi du 13 juillet 1983 a complété et approfondi la conception originelle inspirée du programme du CNR en même temps qu’il en a étendu le champ aux agents des fonctions publiques territoriale, hospitalière et de recherche, regroupant ainsi 20 % de la population active.
Ce statut fédérateur est le résultat de quatre choix :
- celui du fonctionnaire-citoyen qui en appelle à sa responsabilité plutôt qu’à son obéissance,
- le choix du système de la carrière garant de la neutralité de l’administration et de l’indépendance du fonctionnaire,
- le choix d’un équilibre pertinent entre unité et diversité par la mise en place d’une fonction publique « à trois versants »,
- enfin, le choix d’établir cette architecture sur des principes républicains ancrés dans l’histoire.
Article publié le 16 février 2018.