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- Tract CGT 77 (PDF - 90.2 kio)
- Communiqué CGT National (PDF - 672.5 kio)
GT MUTATIONS : UNE ATTAQUE D’UNE GRAVITE EXTREME CONTRE LES DROITS ET GARANTIES DES AGENTS
Jeudi 12 octobre, au lendemain d’une grève de forte ampleur à la DGFIP (33 % de grévistes), l’administration a communiqué aux syndicats les fiches pour le groupe de travail national sur les mutations 2018, prévu initialement le 12 octobre mais reporté aux 19 et 20 octobre.Ce report n’est pas fortuit. Il s’explique par la volonté de la Direction Générale de ne pas faire connaître, avant le mouvement de grève du 10 octobre, des fiches dont le contenu est dévastateur pour les droits et garanties des agents.
Qu’on en juge. Si on laisse faire :
En 2020, toutes les affectations nationales des agents de catégorie A, B et C se feraient uniquement à la direction. Les résidences d’affectation nationale et les missions/structures disparaîtraient. L’affectation fonctionnelle et géographique relèverait du mouvement local et s’effectuerait selon la règle de l’ancienneté administrative, les agents déjà en fonction dans la Direction étant prioritaires. Cette règle d’affectation à la Direction s’appliquerait également aux IDIV.
En 2019, le délai de séjour entre deux mutations serait porté à 2 ans (1 an actuellement) pour tous les agents titulaires de catégorie A, B et C. Un agent muté au 1er septembre 2018 ne pourrait muter à nouveau qu’à compter du 1er septembre 2020. Cette règle s’appliquerait aux mouvements nationaux et locaux.
En 2019, suppression du mouvement complémentaire du 1er mars pour les agents C
En 2018, s’appliquerait un délai de séjour de 3 ans sur le poste de 1 ère affectation , après recrutement ou promotion, pour tous les agents de catégorie A, B et C (applicable en 2019 aux agents promus par liste d’aptitude, CIS et examen professionnel).
Toutes ces propositions n’ont pas d’autre objectif que de répondre aux besoins de l’administration dans un contexte de réduction d’emplois, de suppression de trésoreries, de fusion de services, de transfert de missions… Elle entend pouvoir imposer la stabilité des affectations ou leur précarité selon ses besoins. Car en supprimant le niveau national de l’affectation géographique et fonctionnelle, l’administration donnerait le pouvoir aux directeurs locaux d’imposer à des agents, en vertu des nécessités de service, de changer de résidence géographique ou de services au gré des décisions qui affecteraient les services (suppression, fusion, transfert de missions...). En s’attaquant aux droits et garanties des agents, la DGFIP se situe dans la même lignée que le gouvernement avec la loi Travail pour les salariés du privé.
La CGT Finances Publiques appelle tous les agents à manifester avec force leur
opposition à ces dispositions inacceptables. Le 10 octobre, 346 agents étaient en grève en Seine-et-Marne. Nous devons être beaucoup plus nombreux la prochaine fois.
Article publié le 16 octobre 2017.