|
vous êtes ici : accueil > Groupes de Travail > Nationaux
- CR GT FDD FP 30/01/2018 (PDF - 606.8 kio)
Compte-rendu du groupe de travail Fonction publique du 30/1/2018 Frais de déplacement et de missions
La DGAFP Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique a rappelé l’engagement du ministre, pris lors du rendez-vous salarial d’octobre 2017, d’ouvrir des discussions sur le dossier des frais de déplacement et de missions, à la demande des organisations syndicales.
Même si elle conçoit que ce dossier peut avoir des extensions sur son périmètre, ce groupe de travail est consacré essentiellement aux indemnités de missions (repas – nuitées - transport), à certaines spécificités telles le handicap et l’indemnité kilométriques vélo (IKV), et à une approche des procédures de gestion (simplifications, marchés publics…).
Pour la CGT, et nous le réaffirmons, aucun agent ne doit y être de sa poche lorsqu’il engage des frais dans l’exercice de sa mission, de sa formation ou d’un concours, d’un mandat de représentant ou d’élu des personnels.
D’autant que pour certains déplacements il s’agit d’une double peine pour les personnels contraints à engager des frais annexes (garde d’enfant, double résidence, assurance complémentaire, etc..) qui ne sont pas pris en compte.
Cette situation conduit même les personnels à ne pas participer à la formation professionnelle continue, surtout quand s’y ajoute la non prise en compte du temps de trajet dans le temps de travail que nous contestons.
Dans l’immédiat, la CGT revendique, par des mesures urgentes :
1) La revalorisation du taux des indemnités kilométriques a minima à hauteur du barème fiscal de l’impôt sur le revenu, du taux des indemnités de stages professionnelles, du taux des indemnités de missions (taux repas et taux nuitées), y compris hors métropole, puis leur indexation sur l’évolution des prix.
De source INSEE, si les indemnités de mission (en métropole) avaient suivi l’évolution des prix, il aurait fallu les augmenter de 33% et porter en 2017 ; le taux repas de 15 € 25 en 2002 à 20 € 31 et le taux de nuitée de 60 € en 2006 à 76 € 35 (pointe constatée en 2017 de 82,79€). Dès lors la base de discussion pour une revalorisation en 2018 ne saurait être inférieur à 20 € 31 pour le taux repas et de 80 € pour le taux des nuitées (ce montant tenant compte des variations saisonnières).
2) L’augmentation de la part des employeurs dans les abonnements de transport et la prise en charge des compléments d’assurances quand l’agent est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour sa fonction.
La CGT attend donc de l’administration, un état des lieux (avec a minima tout le corpus réglementaire et les procédures de gestion) qui permette d’aborder l’ensemble des problématiques soulevées, un calendrier précis et rapide de réunions, et vos propositions pour sortir de longues années de non valorisation des remboursements de frais engagés par les agents publics
Article publié le 6 février 2018.