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L’ALPAF, association à but non lucratif régie...
L’ALPAF, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet de faciliter le logement des agents des ministères économique et financier et de leurs familles.
A cet effet, elle met en œuvre des prestations sociales concernant le logement, sous forme de réservation et d’attribution de logements sociaux, et d’attribution d’aides et de prêts au logement, dans le respect de la réglementation dont relèvent le cas échéant ces prestations (notamment le code de la construction et de l’habitation et le code de la consommation)
L’aide à la première installationRetour ligne automatique
Elle est destinée à faciliter l’installation des agents dans un appartement (soit du parc social soit du parc privé) ou un foyer meublé. Elle doit être demandée expressément par l’agent dans les deux ans à compter de son affectation à la DGFIP et dans les deux mois de la signature du bail. Versée en trois parts dégressives, elle doit faire l’objet d’une demande pour chaque année de versement.
Le prêt pour l’équipement du logementRetour ligne automatique
Il est destiné au financement de l’acquisition de meubles et/ou de gros appareils électroménagers pour la résidence principale de l’agent actif ou retraité en tant que propriétaire ou locataire.
Le prêt pour l’amélioration de l’habitatRetour ligne automatique
Il est destiné à financer des travaux ou l’achat de matériaux pour la résidence principale de l’agent en tant que propriétaire ou locataire.
Le prêt pour l’adaptation du logement des personnes handicapéesRetour ligne automatique
Il est destiné à financer des travaux d’accessibilité, d’aménagement et d’adaptation du logement de l’agent actif ou retraité ou d’une personne handicapée fiscalement à charge et vivant sous le même toit.
L’aide à la propriétéRetour ligne automatique
Cette aide est destinée à financer une partie des intérêts d’un prêt bancaire immobilier d’une durée minimum de 10 ans en vue de financer une acquisition, une construction avec ou sans achat de terrain ou une extension de la résidence principale en pleine propriété. Son montant dépend de la zone géographique, du revenu fiscal de référence et du montant du prêt bancaire souscrit. Elle sera versée par cinquième durant les 5 premières années du remboursement du prêt.
Le prêt immobilier complémentaireRetour ligne automatique
Ce prêt immobilier complémentaire est destiné à financer une partie des frais d’acquisition, de construction ou d’extension de la résidence principale et vient obligatoirement en complément d’un prêt principal souscrit au près d’un établissement financier ou bancaire. Le montant de l’opération ne doit pas dépasser 541000 euros en zone 1 et 357000 euros en zone 2. Le montant de ce prêt sans intérêt, sous condition de ressources, dépend de la zone géographique.
Le prêt pour sinistre immobilierRetour ligne automatique
Il est destiné à couvrir les dépenses liées au logement, occasionnées par des situations de catastrophe ou de sinistre majeur (incendie, tempêtes, inondations,…) subies par la résidence principale.
Le prêt pour le logement d’un enfant étudiantRetour ligne automatique
Ce prêt est accordé aux agents actifs et retraités ayant un enfant fiscalement à charge, âgé de 16 à 26 ans durant l’année scolaire, et qui poursuit ses études secondaires ou supérieures (y compris techniques et professionnelles) en France ou à l’étranger. Il est destiné à financer les dépenses liées à son installation dans un logement à condition que ce logement se situe dans une ville différente de celle du domicile des parents (la production d’un bail étant obligatoire).
Article publié le 1er décembre 2017.